752 KSSAI SLR LIUSTOIRK DU DROIT CRIMINEL 



avec {jiialro membres, les hosportait. L'ofllcier criminel et les juges étaient 

 tenus (le sp conformer en tous points au décret de la cour souveraine : seu- 

 lement ils (levaient ('-viter de mettre à la question des personnes malades ou 

 (langei-eusement Idessées, ainsi que des femmes enceintes, aussi longtemps 

 (|ue la maladie ou la grossesse durait. S'il y avait plusieurs complices, ils 

 étaient invités à mettre d'abord à la question celui d'entre eux qui paraissait 

 le plus faible \ 



V examen rigoureux , c'est-à-dire la mise à la question, se faisait en pri- 

 son, à l'intervention du maître des hautes œuvres, par deux échevins com- 

 missaires et en présence du greffier chargé de tenir procès-verbal des opéra- 

 tions ainsi que d'un médecin ou chirurgien assermenté. Vo/ficier criminel 

 n'y assistait pas ; son droit se bornait à remettre aux commissaires des arti- 

 cles d'examen rigoureux suivant lesquels le patient était inlerroijé pendant 

 la torture '-. Certaines cours basses laissaient entrer dans la chambre de toi-- 

 lure des curieux dont la présence était inutile. Le style de 1779 s'élevait 

 vivement contre celte pratique inconnue à l'éche\inagc de la Cité. On doit 

 (iiiiv attention, dit-il, que l'examen rigoureux est « un interrogatoire qui, 

 » comme les précédents, doit être secret; le prisonnier peut révéler des com- 

 i> plices,cenx qui craignent d'être dénommés peuvent y faire trouver des 

 » personnes alïitlées \M\xr les en avertir, et par ce moyen avoir le temps de 

 1) s'évader, ce (jni est non-seulement un grand abus préjudiciable au bien 

 1) public, mais une prévarication au serment de ces juges instructeurs ^. » 



Quand le joiu' cl l'henre de la mise à la torture étaient fixés, roflicier cri- 

 minel devait y faire préparer le patient. Il faisait mettre celui-ci pendant ving- 

 (|uatre heures vis-à-vis d'un feu, sans lui donner ni à manger ni à boire, 

 pour l'alTaiblir physiquement et moralement '. Puis, au moment fatal, il le 

 faisait conduire après une visite corporelle, les yeux bandés, vis-à-vis des 

 conunissaires instructeurs, du chii'urgien el du grellier ■'. Avant d'employer 



* Stiflf (Ir 177!), pp. 70, 71, 7-.', 75, 74, clc. 



- Itleiii. pp. 7S, 71), SU. - SoiiET, ouv. citi-, livre V, lilir XLIV, n°' 1 1 l, 110. 

 "• Iilcin, ]ip. 8(1, 87. 



* Idem, pp. 7.1, 77. 

 •' l'Ii-in , iili'Oi. 



