7ôi ESSAI SUR LIIISTOIRE Dl DROIT CRLMINKL 



Ldisquc racciisé avouait dans les loiirinenls, son avou notait pas plus 

 valable que celui qu'il aurait fait en présence de simples menaces des juges. 

 On devait, en conséquence, commencer pai- donner au patient tous les 

 secours et soulagements nécessaires; le laisser vingt -quatre heures tran- 

 quille, puis, hors de la présence des instruments de tortuie, lui lire mot pour 

 mot ce qu'il avait dit pendant les opérations et lui demander s'il y persistait. 

 S'il ratifiait alors ses paroles, on se pri'tendait en présence d'un aveu libre- 

 menl (Jonné ; et celui-ci, concordant avec les circonstances fournies par les 

 autres éléments de preuve du procès, formait une preuve complète '. 



Si, au contraire, l'accusé léroquail ses aveux, on pouvait continuer la pro- 

 cédure contre lui de deux manières : ou bien chercher à le faire condanmer 

 de suite à une réitération des loui'menis, |)ar rcncharge des juges supérieurs. 

 et même à une troisième épreuve, mais jamais plus, à njoins de survenance 

 de nouveaux indices; ou bien, lorsque Tollicier avait des charges nouvelles, 

 recommencer contre lui un procès supplémentaire par inteirogatoire amiable, 

 audition et confrontation de nouveaux témoins, et nouvelle sentence de mi.se 

 à la question -. 



Dans le cas où le patient avait, par un effort suprême, soutenu jusqu'au 

 bout les tourmenis en persistant dans ses dénégations, les commissaires 

 allaient encoie, \ingt-quatre heures après les opérations, lui faire raliliei- le 

 procès-\erl)al de son examen rigoureux. En tout cas, il a^ ait alors /y»>'//r 

 les indices qui avaient milité contre lui et qui avaient moti\é la sentence de 

 mi.se à la (piestion ; seulement on lui refusait le droit de demander des dom- 

 mages-intérêls à son accusateur : on Tobligeait, au contraire, à payer les 

 frais de prison et souvent à donner caution de non ulciscendo '*. 



Il est à lemarcpier, du reste, que l'accusé qui avait soutenu la toituie jus- 

 (pi'au bout n'était pas nécessairement aequilté : de droit commun, il échap- 

 pait seulement à la peine ordinaire du crime. .\ous croyons qu'il en elail ilr 

 même dans le droit liégeois *. 



' Sltjlv tir 17 7!), PII. 81, 8-2,83. — SoiiEi,uin. cilc, livre V, litre XLIV, n" |-2S. 



■ Idem, p. 8'k 



s Sltjledr 1779, p. 83. — Soiiet, ouv. rite, liv. V. lit. .\LIV. n" l-2(i; lit. \1.\, ir 45, 4(i, ele. 



* Poi'i.i.KT, 'i'"' Mémoire sur le droit criminel du duché de Undmnl eilé p. 500. 



