756 ESSAI SI R LHISïOIRE DU DROIT CRIMINEL 



55 I""''. — Des prinri/i('s f/riinviu: du droit (h- punir. 



Les jugos (lu |);i\s de Licgo étaient tenus de se conloinier aux constitutions 

 et aux coutumes générales de T^mpiie dont le pays de Liège était membre; 

 aux édits publiés de commun accord par le prince avec les états du pays ; 

 aux ordonnances, mandements, et statuts de police publiés par le prince par 

 l'intermédiaire du conseil privé, souvent de Pavis du chapitre cathédral, 

 (|uand ils étaient non contraires aux lois constitutionnelles et qu'ils étaient 

 mis en f/anle de loi par les échevins de Liège ' ; aux anciennes paix du 

 pays, pour autant du moins cpi'elles fussent insérées dans la paix de Saint- 

 Jacfjnes ou dans le recueil de Louvrex, ou que leui's dispositions fussent 

 reprises dans les Points innrr/aés pour coutumes: aux Points inan/ués pour 

 coutumes eux-mêmes, jusqu'à un certain point, en ce sens (pie ceux-ci 

 sans avoir force de loi avaient force de coutume prouvée dans la plupart de 

 leurs dispositions; aux privilèges locaux, à charge que, en cas de contesta- 

 tion, celui (pii réclamait Tapplication du privilège en prouvât l'existence; au 

 (Iroil i-omain, enfin, droit conunun de l'Empire germanique, pour aulanl 

 (\i\e les coutumes nationales (himeni établies n'y répugnassent pas -. 



lis ne (le\ aient plus tenir compte des anciennes chartes des Pauril/iars 

 dont Louvrex ne faisait plus mention , ni de la réformation des cours séculières 

 deiieorges d'Autriche de i o,") 1 ,abrog(''es par non-usage; ils ne devaient pas 

 non plus prendre en considération les Statuts de l'iS^ et de l.')!>i trErnest 

 d'Aulriche, concernant la juridiction séculière, parce que ceux-ci, comme 

 nous l'avons vu, n'avaient jamais eu force de loi •''. 



{•arjui les sources jiu-idicpu's ohUyatoires . que nous \enons de citer, les 

 phis inq)ortantes au point de vue de la procèdiu-e élaienl : la réformation 

 de (iroisbeecl;, Védit de 17 Ht [)ublié a\ec le concours d(;s états, ainsi que les 



' CcmroiiiK'iiiciil à un iliplomi; iiupi'iial tic ITi'.l, cl ii un oïlil ilii "'0 Juilli't M'.i-l, les (Thcxiiis 

 m; |)()u\aiciil pas refiiscr cK- iiictlrc en gurde ilt; loi les manilomciils cnwncs de raiilorile légi- 

 linu'. 



- Siiin;i, oiiv. litr, Trailé jirrliinliiuire, tilrc VI. ir ■ (i, IS, 1'.', '2'K •1\, '23, 31, T-,-2, 33, 3î, 

 'lO, 41, '_•, etc., d'iiprùs Méan , île Malu-, Loumtx, Zoiii . Cliokier, Bouille, etc. 



'■ Sdiir.T, iiMV. l'iii', Tniitr jirrliniiNuin' , litre VI . n"" 31, 3'2 , 33, 3'i, 37, 3!l. 



