DAiVS L ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 7o7 



(lilTéronls (klils, inniidemenls, déclarations qui s'y i-altachaiont. A la fin du 

 XVIIl siècle, la ré formation de Groisbeeck était encore observée dans sa 

 forme et teneur, sauf dans quelques points abi'ogés par coutume contraire, 

 ou modifiés par Yvdil (h' Il td lui-même '. 



Au point de vue du droit pénal et des principes généraux du droit de 

 punir, la source la plus inipoi'lante était encoi-e la CnroJinc deCliarles-Quinl, 

 car les édils de itolict- des princes évèques étaient loin de constituer un code 

 pénal: ils ne stipulaient que par rapport à un bien petit nombre d'infractions. 

 La Caroline était applicable, comme au XVI^ siècle, tant aux bourgeois des 

 villes qu'aux simples sarcéanfs, à moins que les coutiunes légitimes ou les 

 (■dits nationaux n'y dérogeasseni spécialement -. 



Les juges liégeois n'avaient pas au XYIII" siècle le droit d'incriminer des 

 actes qui avaient complètement échappé aux pré\ isions du législateur ou aux 

 prescriptions de la coulume aniirpu'. Ils respectaient le principe énoncé par 

 Tuldenus : niniK/iKiin /xcikic loriiin esse nisi iihi a (er/e disserté eonstitiiitur '. 

 CependanI, connue les incriminations des édits, des raittatnes.de lu ('.(iroline, 

 du droit romain, n'a\ aient pas, à beaucoup près, la pi'c'cision à la(|uelle \isenl 

 les textes de nos lois criminelles modernes, les juges avaient jusqu'à un cer- 

 lain point le dniil de les étendre \vm- analogie : le droit d"inler|)réler large- 

 iiicnl la \olont(' é\idente du législateur pour l'appliquer aux cas particuliers 

 (pii se piésentaieiit devant eux ''. 



En ce (|ui concerne le choix des pénalités à aj)pli(|U('r aux delinipiants, le 

 pouvoir discrétionnaire des juges liégeois n'c'Iail pas moindre que celui 

 des juges des Pays-Bas auliichiens. La force obligatoire de la Caroline, 

 (jui prévoyait la plupart des infraclions de f/raiid criminel . u'} mettait liuère 

 (le limites. 



' SoriET, oiiv. ciU' , Tniilv j)réliiiiiiiaiie , titre VI, n" 38. Voir au siirplMS passiiii diins le tlia- 

 pilre préfédcnt qui traite de la provi'dure. 



- SoHET, ouv. cite, livre V, litre XXVl, n" I. — IIqdin, ouv. eilé, 1. 1", p. 571. — .Manifeste 

 lies liclievins, pp. 7± 73. — Réfittation du manifeste, p. 124, m fine, etc., et anjuiiiriil de leurs 

 iiidicnlions. 



'' Tuldenus , code, livre I.X, titre XLVI , n° t, de Pœnis. 



* On se rappelle que ce pouvoir extensif était expressénicnl mentionné par les nnciens 

 Statuts. 



