DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 7o9 



(le 1773 et 1784.,20 juin 1765, etc. ^ La jurisprudence liégeoise coniiaissail 

 donc, elle aussi, la dislinction doctrinale des peines ordinaires et des peines 

 extraordinaires : les premières comniinées spécifiquement par un texte légal 

 ([uelconque; les autres ne dépendant que de Varbitrofje du magistrat. Seule- 

 ment, en vertu d"un texte exprès de la Caroline, les juges liégeois, non plus 

 (pie les juges allemands, ne pouvaient jamais de leur chef, c'est-à-dire 

 discrétionnairement, condanmer un délinquant à une peine corporelle ou infa- 

 mante sinon dans les cas spécifiés par le droit romain ou par les conslitu- 

 lions de Tempire -. Le pouvoir discrétionnaire des juges avait des inconvé- 

 nients qu'il est inutile d'énumérer, parce qu'ils frappent tout le monde. Il est 

 à remarquer, néanmoins, (pie ces inconvénients étaient moindres à Liège 

 (pi'ailleurs grâce à la renc/iarf/e. Celle-ci faisait, au moins, que la ré|)i'ession 

 fût uniforme dans le pays entier. D'autre part, en présence d'un code pénal 

 (pii n'avait plus changé depuis deux siècles el demi, la Caroline, la liberté 

 d'allures laissée aux éclievins de Li(^ge leur permettait seule de maintenir 

 certains rappoils enire l'élal d(!s nneurs et les peiiKîS employées. 



Aucun document liégeois des trois derniers siècles ne proclame en termes 

 explicites la noii-relroaclivilé des lois pénales. Cependant nous osons dire, 

 en présence de l'cnseinhle i.W^ principes juiidi(|ues admis dans le pays, que 

 cette règle clail (diservée comme dans les principautés voisines. 



Quand des juges liégeois avaient prononcé une sentence criminelle ils ne 

 pouvaient plus ni la changer ni la modifier : « simul , » dit le Stijle de 1719, 

 « atquejiidex senlenciam dixil, judex esse desinit nec amplius poti^st sen- 

 » lenciam corrigere, semel seii henè vel malè ollicio functus est ■"'. » Comme 

 il n'y avait pas d'appel en matière criminelle quand les juges, après le prononcé 

 de la condamnalion, ac(piéraient une certitude absolue d'avoir mal jugé, ils 

 n'avaient d'autre ressource que de recourir au prince et d'appeler d'eux- 

 mêmes l'intervenlioii du droit de grâce de celui-ci ^ La Caroline prévoyait 



' PoLAiN, oiiv. cilc', 'i' et y^ série, à It'iii' dnte. 



- SoHET, oiiv. cili', livre V, dire XXVI, n" ô. Dans les Pays-Uas on discnlnit l'n iJœorie si nne 

 jieinf urbitniire ponAail s'étendre jusqu'à la peine de mort, 

 s Stfjlede 177!), p. ill. 

 * Analogue, iili'iii. 



