760 ESSAI SLR LHISTOIRE DL DROIT CRIMINKL 



le cas ou un coiulamné, conduit au supplice, révoquait les aveux (|u"il a\ail 

 faits lihicinout. Elle invitait les jujjos à consulter alors leurs supérieurs ou îles 

 juiisconsultes pour savoir ce qu'ils devaient l'aire '. Cliapeaville cite, a propos 

 de Tannée 1009, un cas où les éclie\ins de Liège recoururent dans Tespèce 

 au Conseil privé -. 



On ne donnait pas encore au XN'IIL siècle à la maxime nun bis in idciit 

 la portée absolue qu'elle a de nos jours. 1" Quand im individu chariré par une 

 enquête (/éucnilc a\ait lait à Liège devant hi el /'rancltisc des (lécliurges suf- 

 fisantes, il n'était en aucune façon à couvert contre une poursuite nouvelle, 

 par î;o/6' ouverte, intentée par Toflicier sur d'autres « |)i"euves et circonstances 

 » venues à sa connaissance "'. » 2" Quand un Liégeois avait connnis une infrac- 

 tion de for mixte, lessoitissant à la fois à la juridiction séculière et à la juri- 

 diction e(Tlèsiastique sans donnei' lieu à precenlion, il pouvait être pour- 

 suivi deux fois à raison du même fait. Nous nous bornerons à citer sur ce 

 point le cas d'homicide perpétré dans une église de Liège, dont nous avons 

 déjà i)arlé dans le livre précédent '. 3" En pratique la plupart des sentences 

 (lOsolutoires n'étaient que sus|)ensives. Elles se bornaient à renvoyer les 

 délin(|uants (jao usqiie, avec leurs charyes, en laissant toujoui'S subsister la 

 possibilité d'une poursuite nouvelle à raison du délit qui avait fait Tobjet de 

 l'instance aNortée"*. 4" Lorsque, enlin, un homicide avait été commis dans la 

 Cité et banlieue de Liège \e faituel encourait, outre la |)eine ordinaire et capi- 

 tale, l'ancienne peine .N7»/»/^///r, extiaordinaire, du roi/oi/ed'oiitre-iner ii untni 

 (/es/»///, rappiication de cliaipie peine donnait lieu à un procès indépendant. 

 Le foi fuel dcNajt faire a\ant tout ses décharges de la peine statutaire de\aut 

 loi et frunehise « et ce fait, » disaient les coutumes, « demeure néantmoins en 

 » l;i (liasse de l'ollicier du seigneur et de la |)artie oITensèe, pour la |)eine 

 » ordinaire. » Le procès pour la peine oiilinaire pouvait toujours être fait au 

 faitueL an lieu de son appréhension : «et n'empesche le procès sur la peine 



' C«ro/(ji<', cliiipiiro XCI. 



* Tome lli, piige (iG(). 



"" lirfoimiitioii (/(' I6SÎ, cii'lick' 'il. 



* Voir ce (iiic nous avons dit mi cliapili'c de l;i coiiiikUimici.'. 



■' Voir ce i|iii' Jioiis vivons dil plus liant an piiragra|ilic dn procès n l\'xlnwrdiiiaive, l'ubriqiic 

 de la Sfnli'itvc. Le inénic lait se [irodiiisait dans les I'a)s-I!as anlrieliiens. 



