DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. "(il 



» extraorcliiiiiiro (lu'il ne soit procédé à la peine oiJinaire de rniilhorilé du 

 » juge ou partie ol'fenséc l'aurait fait saisir '. » 



En résumé on peut, senible-t-il, caractériser la portée de la maxime non 

 bis in idem dans l'ancien régime liégeois, au moyen des deux règles sui- 

 vantes : 



1° Nul /r///(/('/ (sauf celui (pii avait commis un liomicido dans la Cité et sa 

 Ui\n\\eue) roiKlmiiiié à raison d'une infraction à une /x'iiie, n'était traduit une 

 seconde fois à raison de celle même infi-aclion devant le for où il avait déjà 

 comparu ; 



2" Nul failncl (pii avait obtenu sa grâce, après avoir satisfait à la partie 

 lésée et au besoin au seigneur particulier du lieu du délit, n'élail rechercbé 

 ni rechercbable à l'occasion de l'inlraclion converti' par la clémence du 

 souverain. Celle dernière règle esl établie (rune façon assez précise par 

 l'article 20 du obapilre XIV des Points man/Kés pour couiiinie.i -. La pre- 

 mière ressort de l'esprit général qui imprègne les monuments de l'époque •'. 



Très-souvent un délincpiant, à l'occasion d'un seul fait matériel, eiicourail 

 suivant les usages liégeois deux peines différentes qui ne pn'judiciaienl pas l'une 

 à l'autre. C'était le cas du /«//»('/ qui avait fait un bomicidesoit dans une église, 

 soit dans la Cité ou sa banlieue; c'était le cas du failucl auteur d'une agres- 

 sion, non provoquée, avec armes, bâtons, armes déloyales ou défendues. Nous 

 avons déjà parlé du premier. Nous nous bornerons à dire du second qu'outre 

 une peine spéciale de pèlerinage ou de mutilation, à i-aison de l'agression 

 même, il encourait encore la peine spéciale de la bourinne ou des blessures 

 qu'il avait infligées ''. Il esl à remarquer, toutefois, que ra|)plicalion de la 

 peine capitale absorbait toutes les autres peines que le délimpianl pouvait 

 avoir méritées à l'occasion de son infraction •'. En cas d'bomicide dans une 



' Poinls inurqui's piiur coutumes , clwiintrc XIV, iirliclcs 0, 7, S, 'J, 10. Il, 1^. 



"^ Voir encore SoiiiiT, oiiv. cilé, livre V, litre XXXI, n" 1."). 



5 Voir, par exemple, les Statuts consistoriaux de 1615, cha|)itrc IV, luiidc 0; a(in qu'une 

 personne ne soit pns traviiillce par-dcvanl plusieurs juges ecrlcsiastiqucs à raison d'un même 

 excès, ils défendent aux procureurs fiscaux de promouvoir enquête sinon après s'être assurés à 

 rofîiee du grand seel s'ils ne sont pas prévenus. 



* SoBET, ouv. cité, livre V, litre XI, n°' 2(i, 27; titre .XII, n"'-2i, 25. 



^ SoHET, ouv. cilé, livre V, titre XXVI, n" IG. — Louvuex, Disavrliitioiis t(nioniqtics, dis- 

 sertation 10, n° 53. 



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