762 ESSAI SUR LIHSTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



«'jîliso, elle arrêtait net la procédure commencée devant le juge ecclésiastique; 

 en cas (riiomicide commis dans la Cité ou la franchise, elle empêchait par la 

 force même des choses Tapplication de la coie d'ouire-mer. 



Mais le cumul des peines proprement dit était-il admis? Quand un délin- 

 (|uant était condamné à raison de plusieurs infractions différentes, le juge 

 devait-il lui appliquer toutes les peines de ces diverses infractions, ou hien 

 la peine la plus forte absorbait-elle la peine la plus faible? C'est ce que nous 

 n'oserions décider expressément. Nous croyons toutefois pouvoir appliquer 

 au pays de Liège la règle énoncée par un criminaliste des Pays-Bas autri- 

 chiens à la fin de l'ancien régime : « En général, nous tenons pour principe 

 » que : poena major absorbet minorem. En conséquence, si quelqu'un a 

 » commis un crime qui mérite la fustigation et un autre la hart, il ne sera 

 » que pendu; mais si les deux crimes sont également atroces, que tous les 

 >> deux méritent la mort, comme alors une peine ne peut absorber l'autre, 

 » le supplice de la mort sera accompagné d'une autre souffrance telle que 

 » les tenailles '. » 



Dans le pays de Liège, quand un délinquant était condamné à une amende 

 (învers la partie |)ul)li(|ue, et à une amende ou répai-ation envers la partie 

 lésée, et qu'il n'était pas solvable pour le tout, l'amende envers la partie 

 publique devait être payée de préférence à l'autre. Cependant, conformément 

 à la Caroline, la restitution de la chose volée ou de sa \aleur passait avant 

 tout '^. 



Soliet, en se fondant sur un texte d'Ezéchiel et sur plusieurs textes du 

 droit romain, déclarait (|ue les délits étaient personnels : que, en conséquence, 

 les [ils ne devaient pas être punis pour les pères, ni les pères pour les fils '\ 

 CependanI il \ avait des exceptions à cette règle. 



D'ime part, Sohet Im-même, s'inspirant du droit romain et des enseigne- 

 ments du jurisconsulte La Hamayde, écrivait que les enfants d'un criminel 

 convaincu du crime de lèse-majesté étaient notés (rinfamie, incapables de 

 posséder aucune charge, incapables de succéder par testament à qui que ce 



' l'oi i.Li.T, -J"" .Ui'iiwireiiur ininieu droil rrimiiicl dans le (liiclié de BiuIkiiiI cili' . j). ">7.S. 

 - SoiiKT, (HIV. cilc, livre V, liire X.W , n° 14. — Caioline, clia|). CLVIl, clo. 

 ^ Ouvrngi' ci^', livi'c V, lilrc l", n" 1 1 . 



