DANS L ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 763 



lïit; incapables de succéder ab intestat, même à leurs proches, étant destinés 

 par les lois à demeurer toujours dans l'obscurité et misérables '. 



D'autre part, il rappelait qu'un grand nombre d'édits, concernant des 

 matières spéciales, rendaient responsables au point de vue non-seulement des 

 dommages et intérêts, mais encore de ï amende pénale et même de peines 

 plus sévères, les parents et les maîtres à raison des infractions commises par 

 leurs enfants ou par leurs domestiques -. 



Sur le premier point, Sohet s'abusait évidemment. Les théories barbares 

 qu'il résumait n'avaient plus cours au XVIII* siècle dans la principauté de 

 Liège, non plus que dans les Pays-Bas autrichiens ■'. 



Sur le second point, au contraire, il parlait ayant des textes précis sous 

 les yeux, des textes fondés sur cette idée que les parents et les maîtres 

 avaient été à même d'empêcher les délits commis par des enfants , en puis- 

 sance paternelle, et par des valets vivant les uns et les autres avec eux. 



Citons en passant quelques-uns des édits auxquels Sohet fait allusion. Les 

 édits du 3 juillet 1565 et du 12 août 1573 rendaient les parents et les 

 maîtres rechcrchables pour l'amende encourue par leurs enfants mineurs et 

 par leurs valets, du chef de maraudage de fruits et de donmiages causés 

 dans les vignobles et dans les cotillages. L'article 45 des anciens privilèges 

 de Hasselt ordonnait Aq punir les parents d'un enfant de moins de quatorze 

 ans, encore en leur puissance, qui blasphémait ; à moins qu'ils ne prouvas- 

 sent avoir déjà châtié et baitu leur enfant d'une façon pertinente à Toccasion 

 de blasphèmes proférés par lui. L'édit du 4 juillet 1G89 défendait le> 

 attroupements de femmes et déjeunes gens poui- empêcher la perception des 

 impôts, sous peine d'encourir les peines du crime de lèse-majesté. Il ajoutait 

 que les pères et les maris seraient punis, le cas échéant, de peines pareilles 

 ou même plus rigoureuses. 



L'édit du 10 mai 1747 rendait les parents responsables des amendes 

 encourues par leurs enfants, sous puissance paternelle, du chef de vol de bois. 



• Ouv. cite, livre V, titre VllI, n» 11. 



- Idem, livre I", titre LXXI, n"' 29 et suivants; titre XCVl. n° ii, etc. — l[oi)i\, oin. eilé, 



t. m, p. i5r.. 



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