lU KSSVI SIU LIllSTOlKK DU DROIT CKIMIMX 



Les édils du :29 iiovciiibic I 729, du 1'^' décembre 1 732, du 3 1 janvior 1 735, 

 du 2.-) jauviei' 173G, du 23 novembre 17G3, reudaient responsables, au 

 point de vue pénal, des délits commis par leurs enfants ou par leurs valets, 

 les parents et ks maîtres, en matière de cliarivaris, d'insultes |)roférées 

 contre le bourreau, de mascarades détendues, ({"attroupements armés, d'at- 

 Iroupenients et de bruits injurieux devant les casernes, etc. '. 



Les Points inarqiu's pour coutumes précisaient Fétendue de la responsabi- 

 lité des parents au point de vue des réparations civiles dues pai- un (ils de 

 lamiili' à Toccasion d'un délit. Cette responsabilité s'étendait «jusqu'à la tierce 

 » parte coutumière des immeubles qui pourront compéter à reniant, comme 

 » si le lit eût été brisé au temps du délit. » Elle n'avait pas lieu, en prin- 

 cipe, en ce qui concernait les résultats de l'action publicpie. Elle cessait si 

 le lils de lamille était excusable, ou si l'infraction conunise par lui avait été 

 perp('lr<'e bors du pays "-. 



Ilcmanpions en passant (pi'un cdit du 23 septembre i 7 11, envoyé au 

 bailliage d'Enlre-Sand)re-el-Meuse, rendait les communautés responsables des 

 vols commis cliez elles par des vajj;abonds ou des voleurs de grand cbemin, 

 (|uanil il ne s'était pas fait de per(]uisition, de saisie, ou de dénonciation des 

 malfaiteurs "'. 



Lors(|ue les parents ou les maîtres avaient donné à leurs enfants ou à 

 leurs domesli(pies mi \('iitable mandat criminel, les j)rin(ipes que nous 

 \enons de lésumer étaient inapplicables. On rentrait alors dans la tbéorie 

 giMicrale de !"impnlabilit('' dont nous allons parler aussitôt. 



De riiii|>(it,'il)ililé. 



Les jurisconsultes liégeois, d'accord avec le droit romain, avec la Caro- 

 line cl a\ec le-, enseignements de la docti'ine, partaient du principe qu'en 

 matière d"impulal)ililé il fallait tenir compte de l'intention du coupable plus 



' l'oi. MN , ou\ . (.iir , -2' et ô" st'-i'ii" , à leur dale. 



* l'niiil.'i Hiiir/iiicx junir ruiiliniii's, clmphrc l'^ jirlii-lc ti. — IIodi.v, oiiv. cité , t. lil, p. 157. 

 — )li AN, Obsi'i'Viilioii 45!), ii" I ci i. 



"' Poi. M\. (HIV. cill-, -1 vil liillc. 



