DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 765 



(|uc de racle malériel perpétré par lui. En conséquence, ils admettaient 

 la distinction h'ifitinie et primordiale des délits doleux et des délits cul- 

 peux '. 



L'agent d'un fait délictueux n'était considéré comme coupable de ce fait 

 que s'il avait agi intciilionneltcnicnt, c'est-à-dire par dol, avec volonté de 

 nuire. Il était considéré seulement comme coupable d'une faute plus ou moins 

 grande, s'il avait commis le l'ail matériellement délictueux sans volonté de 

 nuire, par simple négligence ou par imprudence inq)utable. Dans le premier 

 cas, il encourait la peine ordinaire du crime ; dans le second, une peine propor- 

 tionnée à la foute qu'il avait commise. Ainsi, par exemple, l'homme qui 

 avait commis un incendie de |)ropos délibéré encourait la peine du feu; 

 l'homme qui avait commis un incendie sans malice et par imprudence 

 n'encourait qu'une amende propoilionnée à sa faute et l'obliiration de resti- 

 tuer à la victime les donnnagcs et intérêts; l'homme qui avait commis un 

 homicide |)ar imprudence, en se jouant, en plaisantant, n'était pas puni de 

 la peine de mort -. 



Cependant le dol fjéiiéral siillisail pour rendre inie infraction commise 

 entièrement inq)ulable. Si un individu tuait Paul, |)ar e\enq)le, ayant l'in- 

 tention de tuer Pierre, malgré l'erreur matérielle dans laquelle il avait versé 

 il devait être condamné comme homicide. De même, lorsque la volonté de 

 nuire était constante, on ne recherchait pas si le délinipianl avait voulu et 

 prévu d'avance tous les résultats de l'acte qu'il a\ ait fait. Qu'une femme exposât 

 son enfant volontairement pour se dispenser de le nourrir, elle n'encourait 

 (m\uw peine exemplaire : mais que Tenfant vint à mourir des suites de IVx- 

 position, elle encourait la peine de mort. Qu'un homme infligeât à autrui et 

 volontairement une blessure, et (pie la \ictime mourût des suites de celle-ci, 

 surtout dans les quarante jours, cet homme encourait la peine de l'homl- 



' SoMET. ouv. cité, livre V, litre 1", % 5; titre XI, ii' 5a; lilre XIX, ir I ; litre XX, ii" 4. — 

 Caroline, eliapitres CXXXVill, CXIII, CLXXIX , etc. 



- SoHET, oiiv. liié, livre V, titre XIX, ii°' I, 2, o, 10, II, l'i; litre XI, n" hi; titre XV, n" 1, 

 2. — Caroline, chapitres CXLVI, CXX^^ — E dit de 1667, arlicles 5, 4, 14. — Houin, ouv. cité, 

 t. III, p. 28. — Privili'ge de Hassell de /.ï77, article \li, etc. Ces privilèges, |)our exprimer 

 rélénicnt intentionnel, se servaient souvant de l'expression nxtenllijke,mel opsatten wille, etc. 

 — Réforniation de (iniisliceck, chapitre XVI, article final. 



