766 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



cide ^ Les résultais matériels de l'infraction doleuso innuitiont ainsi connue 

 jadis sur sa répression; mais, comme nous le verrons plus loin, les anciens 

 tarifs n'avaient pas conservé leur caractère étroitement absolu et impératif. 



En ce qui concerne les délils culpeu.r, l'agent criminel était toujours tenu 

 de la faute la p/us légère au point de vue des dommages et intérêts ; an 

 point de vue de la peine, il n'était tenu que d'une imprudence ou d'une négli- 

 gence plus ou moins notable. Confoi'mément à la Caroline et à la réfoniia- 

 tion (le Groisbeeek, par exemple, le charretier ignorant ou imprudent qui 

 sans faute notable avait laissé renverser son chariot sur un passant, était 

 passible de dommages intérêts , mais non d'une amende -. 



Eu conséquence des théories qui précèdent, les délits n'étaient imputables 

 qu'à des agents intelUrjents et libres ; et l'absence d'intelligence, connue le 

 cas fortuit et la force majeure, constituaient de véritables causes de justifi- 

 cation. 



Sohet, d'accord avec la Caroline , justifiait ceux qui avaient connnis une 

 infraction étant entièrement privés de l'usage de la raison: et, d'accord 

 avec le droit romain, ceux qui avaient délinqué en dormant, c'est-à-dire les 

 somnambules '. L'absence de raison pouvait résulter de la folie ou de WUic 

 du délinquant, mais il est à remarquer que les enfants n'étaient pas, en 

 principe, déclarés non punissables par la Caroline. Nous dirons plus loin quel- 

 ques mots de ce qui les touche *. 



En ce qui concerne le cas fortuit, la Caroline ne pai-lait que de ï/iomicide. 

 Elle justifiait l'homicide conmiis par pur hasard par un agent s'occupanl 

 d'une chose licite, en temps et en lieu convenables; et, pour plus de clarté, 

 elle donnait dilîérents exemples : celui du barbier rasant dans sa b()Uli(|ue, 

 poussé par un tiers et coupant par cas fortuit la gorge à celui (pi"il rasait, etc. 

 Quand le cas fortuit était complet, sans aucun mélange de faute imputable , 

 l'obligation aux dommages et intérêts elle-même cessait de peser sur l'agent 



< SoiiET, ouv. cilé, livre V, litre XI, ii"' Un, 15; litre XU, ii"' I!', -20. — Curuliiic, cli;i|iitr.- 

 CXLV, CXXXII , CXLVIl , CXLIX, argument de l'article I a du privilégv tiv y/(^^•.se/^ 



* Sohet. ouv. cité, livre V, titre XIX, n • "2, 8, 17. — Riformatioii de Giuinbeeck, ciiapiiri' 

 XVI, articles 5, 4. — Caroline , chapitre CCXVIII. 



' SoiiET, ouv. cite, livre V, titre XI , ii ôG. — Caroline, cliapilrcs CI. et CLXXIX. 



♦ lileiu. idem.— Idem, chapitres CLXXIX, CI.IV. etc. 



