768 ESSAI SUR LUISÏOIKK 1)1 DROIT CKIMIM-L 



le suicide ou les mulihilions f/yrtir-y (|iriiii lioinnio se siTiiil l;iilcs a liii-iiicnu', 

 par exemple la cosiration K En revanclie, le coiisciilenieiit de la partie 

 lésée était natiireliement exclusif du crime de viol, si la lemme était majeure; 

 le conseiUeinent de la partie lésée était encore exclusif de toute criunnalilc" 

 dans les infractions contre la propriété. 



Vofdif (le la loi ou dp l'auloriW' lo(/i(i>iic justiliaient dans une foule de 

 cas les blessures infligées et même les homicides commis par les su|)pots de 

 justice ou par les surcêanis (pii leur prêtaient main forte, ou cpii, par suite 

 de certaines circonstances, remplissaient leurs fonctions. Ainsi, |)ar exemple, 

 les olliciers criminels et leurs sergents a\ant Tobligation (i"appi-éliender un 

 délin(piant, ne devaient pas se retirer devant la résistance à main armée 

 que faisait ce dernier : ils pouvaient s'emparer de lui par violence, et alors, 

 si leur vie était en danger mais autremcul pas, le tuer impunément -. Ainsi 

 encore les fermiers et leurs domestiques qui, sans méchanceté, mais en 

 appréhendant sur leurs hiens des maraudeurs, blessaient ces derniers, n'étaient 

 pas punissables ^. Ainsi encore les sergents de justice, auxquels on voulait 

 enlever de force un prisonnier, pouvaient blesser et tuer les assaillants s'il 

 le fallait pour rester mailles du terrain, sans encourir aucinie espèce de 

 lesponsabilité ni pénale ni civile "*. 



Ainsi encore quand des attroupements tunndlueux se formaient et mena- 

 çaient de forcer les portes et les fenêtres de l'un ou Tautre bourgeois pai- 

 sible, les Noisins et les siirci'aiis \enanl au secouis des gens menacés, 

 sous le commandement des olliciers de justice, pouvaient impunément faire 

 feu sur ces attroupements ^. 



Au XVIll"' siècle Sohet justiliait encore celui qui tuait un individu bamn' 



' SoiiKT, ouv. cilô, livif V, lilrc XI, n"' I, ."i, 4, (l;\prcs D\Miiori)i:ii. le ilnut niiii.iiii, (l"anciciij 

 Sliitiils iiis(''i'(''s (liiiis Miiiiigni'l, etc. 



* SoiiKT, ouv. titr, livre V, titre l.\, ii" f> et litre .\l, n" 48. — Caroline, cliaijiln' CL. — 

 M.indpnicnts et éflits de IC'JI, 16911, t'j'j'». loiO, IG-28, 1717, 1739, elr. — Ilom.v, ouv. cité, 

 t. III. ji. ir,6. 



2 lliiil (lu 50 juillet IoGj; .analogues édils du 14 août i;)7.'j, du I" octobre 171 i, pour do;u- 

 ni;igc causé dans les cotillagcs, etc. 



* Kdil du -H'i juillet I73fi. — Poi.aix, ouv. cité, .V série, t. Il . p. 6SI. 

 ^ Manilcmvnt de 77.3.9. — IIodi.n, ouv. cité, t. III, p. Kiîi. 



