772 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Les excuses simples n'oxistaiont pas dans l'ancien droit, au moins dans 

 louto la force du terme moderne, Nous signalerons néanmoins, parmi les 

 circoiislances accompagnant la perpétration d'une infraction qui s'en rappro- 

 rliaienl, \e jeune dye de» délinquants, Yivresse, et la provocation. 



Le jeune âge ne constituait une cause de justification que s'il se confon- 

 dait avec la cause de justification tirée de Yabsence complète de raison . 

 c'est-à-dire si le délintpumt enfant avait agi sans aucun discernement. 

 Mais il avait toujours pour elïet, selon la Caroline, d'abaisser la peine si le 

 délinquant n'avait pas quatorze ans, et si le juge n'était pas contraint de 

 dire, en présence des circonstances de l'infraction : malitia supplel aetatem *. 

 En pratique, il est probable que les juges liégeois suivaient encore au 

 XVIIl" siècle les enseignements de la Caroline sur ce point, mais en les 

 appliquant avec un large pouvoir discrétionnaire -. 



Sohet n'innocentait pas les infractions commises par des agents en état 

 {[Ivresse, et surtout par des ivrognes. Mais il déclarait que ces agents ne 

 devaient pas être punis si sévèrement que s'ils avaient délinqué en pleine 

 lil)erté d'esprit el à jeun. Il se fondait sur les enseignements de Dambouder 

 et de de(jliewiet, du droit romain et de ses commentateurs, et in\o(piait à son 

 appui, un peu gratuitement, la Caroline '\ Nous n'avons lrou\é dans le pays 

 «le Liège aucune trace d'édits, analogues à ceux des Pays-Bas autricbiens, 

 d(rlarant foi-niellement que Yivresse n'était- pas une excuse K En pratique, 

 rinllucncc de l'iNresse sur la culpabilité du délinquant restait ainsi une (pies- 

 lion de fait abandonnée à Parbitrage des juges, et décidée par en\ confor- 

 mément aux principes de la doctrine générale de l'époque ■'. 



Quant à l'excuse basée sur Va prorocation , la réformation de Croisbeeck 

 l'admettait en termes exprès, n)ais sans préciser taxativement tous ses effets. 

 Il ne faut plus, disait-elle. « (jue le plus grand faict emporte toujours le 

 » petit, » comme « se disoil comnnmément ains que Yayyresseur %o\\ tous- 



' lAiroliiii; ,h.\\>. Cl, XIV. CI,, CLXXIX. — Sohet, oiiv. cil.', liv. V. til. XI. iC nc, til. XIV, ii" 4. 

 ^ Poi'i.i.ET, 1"" Mémoire sur t'aiirirn droit criminel dans le diirlié de linduint ciU'. p. 387. 

 ^ SoiiKT, oiiv. ciu-, livre V, liliT XI, ii° 37. — Caroline , cliiipinT CLXXIX. 

 * Poci.LET, •ï"'" Mémoire snr l'ancien droit criminel dans le duché de tJruliant ehé , ()|i. 587 

 cl 388. 



•' Jdcni, iliideni. 



