774 ESSAI SLR LIIISTOIRE DL DROIT CRDIINKL 



PniTOiii'oiis (|ii('l(HR'S csjxkrs : elles jelteioiil plus de lumière ^\\v l;i jiiii>- 

 prudence lii'geoise que de longues tlit-ories. 



Diipiès lit Caroline, riiomnie (|ui subornait autrui pour faire uujauv 

 témoiijnaiïo ou un faux serment devait être puni comme Tauleur du faux ser- 

 nienl ou du faux lémoiiinaii;e Im-njènie. ("était Tancien systènje de la jkù.i 

 de Sai)il-.l(u([U('s '. 



D'après un édit du 22 seplendjrc 17 11 , le cabaretier (|ui loi;eait un \aga- 

 bond chassé du pays, ou un inconnu suspect, ou qui le recevant chez lui ne 

 le dénonçait pas à rofilcicr de police, encourait une amende de 20 florins 

 d'or; d'après un édit du 1 (i novembre 1740, plusieurs fois renouveh' el 

 ani|)lillé en 1770, le même cabaretier encourait une amende de I -'i llorins. 



Daprès un édil du 20 avril 1712, le cabaretier ou tout autre indi\idu qui 

 recelait et cachait des armes prohil)ées, appartenant à un tiers, était punis- 

 sable comme le porteur de ces armes. 



D'après un édit du 6 novembre 171*.», les complices des banqueroutiers 

 et les personnes qui recelaient frauduleusement des elVets appartenant à la 

 banqueroute, étaient, connue dans les Pays-Bas autrichiens, tenus de payer 

 les dettes des banqueroutiers, et subsidiairenient punissables de la fustijiatioii, 

 (lu bannissement et d'une peine arbitraire. 



D'après un édit du li mai 1721), assinniant au crime de fausse monnaie 

 le fait de contrefaire la monnaie battue par un souverain étrauirer, ceux qui 

 travaillaient sciemment à des instruments propres à conunettre ce fait, et 

 ceux (pii faisaient profession de distribuer des monnaies ainsi contrefaites, 

 encouraient conmie les délin(piants principaux la peine de mort par la 



corde -. 



D'après lui édil de 1730, se rattachant à \'r<llt de rr/hnnc de 17/9 i.\o\\[ 

 nous avons parlé, (|uicon(|ue loi^eait ou secourait un individu /»//c (i/>prr- 

 hnisihlo à raison d'un crime atroce, et dont le nom avait été publié, encourait 

 une amende de 20 llorins d"or. 



D'après un édit du o novend)re U)8(), auquel se rapportent, (pic rcnou- 



« Caroline, fliapitirs CVll. i.XVlil. — Somet, ouv. liK!', livre V, litre IV, ii" T) ; litre X.n"/». 

 - Voir ce^ éilils (l;ms INumn. <iiu. nW, ;i leur date. — Soiikt. oiiv. cité, ii^re V, lilre XVI, 



