DAIVS L ANCIEISNE PR1\CIPALTÉ DE LIEGE. 775 



^ client , 011 (iiraiiiplifiont ceux des 1:2 décembre 1G92, 22 janvier 1693, 

 29 juillet 1G94, 7 octobre 1717, 28 septembre 1741, 23 avril 1748, 

 18 décembre 1773, les /-ece/eHri- d'objets volés à Liège devaient être punis 

 comme auteurs principaux des vols commis ; personne ne pouvait acheter, 

 r(!célcr ou recevoir des armes, des meubles, des elTets provenant directement 

 ou par personne interposée des soldats du régiment national (de peur de 

 favoriser indirectement des vols ou des détournements) sous peine d'amende 

 et, en cas de troisième chute, de peine arbitraii-e; personne ne pouvait, sous 

 les mêmes peines et pour les mêmes motils aciieter ou recevoir chez lui des 

 objets provenant de personnes inconnues; persoinie ne pouvait sous peine, 

 outre l'amende de 2o florins, d'être traité criminellement comme roletir ou 

 receleur, achetei-, détenir ou recevoir elïets, meubles, objets, armes, prove- 

 nant de soldats étrangers, etc. '. 



Sohet enseignait d'une manière jïéiiérale (pie les receleurs d'im criminel 

 «■'taient passibles d'une peine extraordinaire, d'après les circonstances, sur- 

 tout loisque le d('lin(piant n'était ni leur parent ni leur allié -. Il voulait aussi 

 d'après Perrière , les Points inarqués pour coutumes, Méan, [h paix de 

 Saint-Jacques, (pie ceux (pii soutenaient ou héberjieaient des délin(piants, 

 frappés d'un ban perpc'luel, encoiniissent eux-mêmes cette dernière peine**. 



Selon le même auteur, la non-dénonciation conslituait un acte de compli- 

 cité en matière de crime de lèse-majesié. La doctrine générale du temps était 

 d'accord avec lui : elle discutait seulement (pielle peine devait encourir un 

 complice de l'espèce *. 



Nous terminons ce ipii concerne la complicité en citant un cas spécial, 

 |)révu par un édit du 23 juin Kititi, el discuté par Louvrex et par Sohet. 

 Quand un homicide êlait commis dans un attroupement, (hins une foule, 

 sans qu'on put déterminer avec précision l'homme qui avait porté le coup 

 mortel , qui pouvait-on punir et coiinnent devait-on punir'^ A ces questions 



' Voir CCS cdils dans Polai.n, à leur date. — Sohet, otiv. cité, livre V, titre XIV, n"' 25, 25. 



- Ouvrai;e cilé, titre IX, n" 10, d'nprès de Malle et le droit romain. 



'' Idem, titre XWIl, n" 7. — Poinis maif/tn's pour roiiluwrs, chapitre XIV, articles 42, 22, 

 i>i. — Méan, Observation 081, n" I, etc. 



* Ouvrage cité, titre VIII, n" 4. — Poii.i.et, 2""' Mémoire stir rmicien droit criminel dans le 

 ditiltéde Brcdiant cité, p. 139. — Privilège de Hassell, article '67,.^ Edit du 26' février /6Sô. 



