HISTOIRE 



DES 



RAPPORTS DE DROIT PUBLIC 



QUI EXISTERENT ENTRE 



LES PROVINCES BELGES ET L'EMPIRE D'ALLEMAGNE 



LE DÉMEMBREMENT DE LA MONARCHIE CAROLINGIENNE JUSQU'A INCORPORATION 

 DE LA BELGIQUE A LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; 



EMILE DE BORCHGRAVE, 



UdCTEUII EN UROIT, SECRÉTAIRE DE LÉCATIOX DE F'REMIÈHE CLASSE 

 DE S. SI. LE ROI DES UELCES, ETC. 



(Mémoire couroimé (Unis la séaiKf ilii lU mai ISliil.) 



Grand (irlx Stassart. 



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Tome XXXVI 



