DE DROIT PUBLIC, etc. H 



En 1349, Charles IV confirma à Jean lll les franchises accordées aux 

 ducs par les empereurs Frédéric II, Albert d'Autriche, Henri Yll, etc., et les 

 augmenta par le célèbre privilège de non evocando , connu sous le notn de 

 Bulle d'or de Brabant '. Ce privilège accrut considérablement l'indépendance 

 du noble duché. Il statuait en faveur de tous les sujets et vassaux du duché 

 de Brabant que, pour aucune cause quelconque, ils ne pourraient être attraits 

 en justice hors de leur pays, ni devant un juge séculier, ni devant un juge 

 ecclèsiasliciue dans toute l'étendue de l'Empire. Une particularité digne de 

 remanjue, c'est que le privilège était rédigé dans des termes si larges qu'il 

 donna lien, pendant plusieurs siècles, à de vives contestations entre les ducs 

 de Brabant et les princes voisins, et à des plaintes qui furent déférées aux diètes 

 de rEnq)ire jusqu'à la fin du XVIII" siècle, ainsi que nous le verrons plus loin. 

 Ce n'était que dans le seul cas de déni de justice qu'il était permis de s'adresser 

 aux tribunaux de l'Empire. 



Charles IV avait confirmé à Jean III la cession de la ville de Maastricht; 

 il lui soumit l'abbaye de Nivelles, et l'abbesse dut, à partir de ce moment, 

 demander au duc de Brabant l'investiture des droits régaliens. Il consentit 

 aussi, en 1554, à ce que Jeanne, fille de Jean III, — décédé sans enfants 

 mâles, — lui succédât dans le duché. Jeanne était déjà duchesse de Luxem- 

 bourg par son mariage avec Wenzeslas, frère de Charles IV. C'était une déro- 

 gation aux traditions féodales , le duché de Bral>ant étant un fief masculin ou 

 imparfait. A défaut de Jeanne et de ses héritiers, le duché devait passer à 

 iMarguerite, comtesse de Flandre, sa sœur, et, à défaut de celle-ci et de sa 

 posicrilè, à leur sœur Marie, duchesse de Gueidre. 



En 137 1, les Linfars désolèrent les régions voisines du Uhin et à l'est de 

 la Belgique. Charles IV invita les seigneurs de ces contrées à réunir leurs efforts 

 pour extirper les brigands, rétablit l'ancienne ligue du bien public ou Land- 

 frieden et en confia la présidence à son frère Wenzeslas, duc de Brabant et 

 de Lolhier, qu'il nomma à cet effet vicaire général de l'Empire. Le duc de 

 Juliers se mit du côté des Linfars et fit Wenzeslas prisonnier. Celui-ci ne fut 

 relâché, un an après, que grâce à l'intervention de l'Empereur. 



' Bulkcns, Preuves, I. c, p. 185. 



Tome XXXVI. 3 



