hiO HISTOIRE DES RAPPORTS 



il y avait, dans les Pays-Bas du Nord, (|uali'e soigneurs immédiats de PEm- 

 pire, à savoir les seigneurs de Hornes , d'Egmonl-Ysselstein, de Berg- 

 Waalen et le comte Oswald de Herg. Mais leurs terres formaient de minces 

 enclaves au milieu des États du souverain des Pays-Bas et leur opposition 

 n'était pas à redouter. 



Le lien général (pii rattachait les provinces belges à l'Empire était, de 

 droit, celui de la vassalité. Quant aux pays héréditaires de la maison dVVu- 

 Iriche-Ijourgogne, il y avait réunion de la vassalité et de la suzeraineté, PEm- 

 pereur ne pouvant être son propre vassal. Il résulte cependant de plusieurs 

 actes de Charles-Quint (|ue nous aurons Toccasion de citer, qu'il reconnaissait 

 en droit, le lien féodal qui existait entre ses pays héréditaires en Belgi(pie et 

 l'Empire. Le traité d'Augsbourg, dont nous parlerons tout à l'heure, et les 

 négociations auxquelles il donna lieu, nous révéleront en (juel sens il l'en- 

 tendait. 



Quoi qu'il en soit, de ce lien découlaient des obligations et des droits ipie 

 nous devons rappeler brièvement eu égard à l'époque dont nous nous occupons. 



L'Empereur, comme souverain des Pays-Bas, les évêques de Liège, de 

 Cambrai, et celui d'Ulrecht jusqu'en 15:28, avaient siège et vote à la diète de 

 l'Empire '. Il en était de même des quatre seigneurs mentionnés il y a un 

 instant. L'Empereur, en qualité de duc de Bourgogne, nomma un membre 

 au Reiclisregimenl , aussi longtemps qu'il subsista; mais ce conseil fut aboli 

 à la diète d'Augsbourg de 1530'^. Il avait aussi, en la même (|ualilé, le droit 

 de nommer un assesseur à la Chambre impériale', et il y envoya en lo3o 

 Viglius de Zuychem ". 



' On ne rencontre ciiic rarement des signatures (riimbassadciirs ou de délégués des Pays-13as 

 aux recès des diètes de l'Empire. On y trouve mentionné révèque d Utreclit en I32G; celui de 

 Liège, à Spire, en lu^'J; ce dernier, Erard de La Marck, assista en personne à la diète d Augs- 

 bourg de 1350. 



•2 IL-eberlin, I.XI, p. 283. 



' Voy. sur ce tribunal, Moser, Ri-iclisjiislizverfussnnij , t. H, p. 472. — Das vonnuUcje 

 fieicliskaiiimeryericht uiid .seine Scliiclisute , chez Reyscher, Zeitschrift fur deutsclies Rechl, 

 t. XX, p. 148. — Ilarpprccht, Stualsunhiv des Rekhskuinmi'rgerichls , 4 vol. in-fol.— Ludolf, 

 Hist. sustenlationis jiidicii supreniœ camerœ imperiulis. Franeof., 1741. 



* Goeihals, Lectures, etc., t. 1, pp. 35 et suiv. — Wauters, Vie de Viglius servant d'intro- 

 duction aux Mémoires de Viglius el d'Hoiiperus , [)uhliés par la Société d histoire de Belgique. 



