DE DROIT PUBLIC, etc. 123 



Pays-Bas. Ceux-ci se refusaient à reconnaître la juridiction de la Chambre 

 impériale et à contribuer aux charges pécuniaires décrétées par les diètes. 

 Ils prétendaient, on le sait, que Maximilien n'avait pas eu le droit de les faire 

 comprendre dans l'Empire, parce qu'il n'était pas leur souverain. Mais les 

 États de l'Empire répondaient, non sans raison, que Maximilien, en sa qua- 

 lité d'Empereur, c'est-à-dire de suzerain , avait agi conformément à la stricte 

 légalité et que, par conséquent, les Etats belgiques devaient obéir. Tel est le 

 point de départ d'une discussion qui dura plus d'un quart de siècle. 



Cette résistance des Pays-Bas aux décisions des diètes fut un des griefs que 

 les partisans de François I alléguèrent pour faire échouer la candidature de 

 Charles-Quint au trône impérial. L'électeur de Trêves, Richard de GreifU'en- 

 clau — dont l'or de la France stimulait d'ailleurs l'hostilité — se fit l'écho 

 de ces griefs lors des délibérations relatives à l'élection du futur Empereur : 

 « Si Charles peut être élu, disait-il, parce qu'il possède quelques provinces 

 dans l'Empire, François peut l'être aussi, puisqu'il détient le 3Iilanais et le 

 royaume d'Arles qui font également partie de l'Empire. Au reste, je ne vois 

 pas pourquoi nous pensons que les Pays-Bas nous appartiennent particulière- 

 ment; ils nous sont voisins, à la vérité; mais ils n'ont avec nous ni union, ni 

 alliance; ils ne se croient pas obligés par les lois de l'Empire et ne contri- 

 buent point aux charges publiques '... » 



On est frappé de la conformité de ce langage avec l'allégation des Étals des 

 Pays-Bas qu'ils n'avaient jamais participé aux contributions de l'Empire; 

 mais les deux assertions sont inexactes et elles tombent devant les preuves 

 contraires que nous avons rapportées plus haut. 



A peine élu Empereur, Charles-Quint voua une sollicitude particulière à la 

 régularisation des conlingents (jne les Etats de l'Empire devaient fournir pour 

 les expéditions impériales, à l'organisation de l'armée et à la fixation des 

 sommes à payer pour l'entretien de cette dernière. La diète de Worms (1321) 

 s'occupa spécialement de ces diverses questions. Le recès du 26 mai le con- 

 state^. L'armée, telle qu'elle devait être pour l'expédition romaine {Rômerzày), 

 élait fixée à 4,000 soldats à cheval et à 20,000 à pied. Une matricule, dont il 



' Sleidan, De statu religionis et reipublicœ, lib. I. 

 •'' Koch,/. c, iip. 203, 21 ô. 



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