DE DROIT PUBLIC, etc. 125 



Ces réparlitions faites par les États de l'Empire, Charles-Quint prit des 

 dispositions destinées à en assurer refiicacilé. Il nomma ou plutôt se réserva 

 le droit de nommer quatre membres au Reiclisregiment, deux comme Empe- 

 reur, deux comme prince héréditaire d'Autriche et des Pays-Bas. Cet arran- 

 gement fut pris de commun accord avec les électeurs, princes et autres Étals 

 de l'Empire et il devait recevoir son entière application dans les pays que 

 nous venons de nommer '. 



Il en fut do même pour la Chambre impériale. Afin qu'il y eût égalité 

 dans la collation des places de ce tribunal , l'Empereur, de commun accord 

 avec les États, choisit le Kammerrichter et deux assesseurs parmi les comtes 

 ou barons, deux autres, comme Empereur, parmi les jurisconsultes, et deux 

 parmi la noblesse, pour les pays héréditaires qu'il tenait de l'Empire ^. 



Enfin l'Empereur s'occupa aussi de la paix publique et « pour que tous 

 les sujets de l'Empire pussent se féliciter de la consolidation de cette paix , 

 l'Empereur et les États sont convenus de la maintenir et de la faciliter, spé- 

 cialement dans les pays héréditaires de l'Empereur, et de l'y faire jurer par 

 tous ^ » 



Les contributions pour les contingents ne s'obtenaient pas sans résistance, 

 s'il en faut juger par l'extrait suivant que la diète consacra aux États « dou- 

 teux et désobéissants. » Ces États, qui figurent sous la rubrique Bourgogne, 

 étaient : 



Le seigneur de Nassaii-Breda pour 170 hommes à pied et (iO achevai. 



Le scigueur de Ilornes — 44 — et (i — 



Le seigneur de Berg — 5C — el 8 — 



Le seigneur d'Egmont-Ysselslein — 90 — et 20 — 



Le seigneur de Berg-Waaien — 134 — et 20 — 



Suit une nomenclature des dix cercles de l'Empire el des pays qui les com- 

 posent. 



' Archives royales de Stuttgart. CoUeet. Aeltere Reichstagsacten , t. VIII, fol. 170 et suiv., 

 litt. D. 

 a Ibid. 

 3 Ibid. 



