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le mois cl le jour de rexpédilion. Elles soûl eu français, dans le même goùl 

 (]ue celles de Breynuiugh cl slipulenl les mêmes houoraires. Elles furent ex- 

 pédiées, au nom du roi, à la délibéralion de la duchesse de Parme. Le titu- 

 laire y est chargé de prêter serment « entre les mains de messire Yiglius de 

 Swichem, chef et [)résident du conseil privé. » 



Capilo eut pour successeur Jules Mast, pareillement docteur en droit. Ses 

 patentes sont datées d'Anvers du 16 septembre 1574. Elles sont conçues 

 dans le même style que les précédentes, cl le mandement original pour 

 sceller, signé du commandeur de llequesens, fut adressé à « M de Saint- 

 Bavon, » c'est-à-dire à Yiglius, qui était prévôt de Saint-Bavon, à Gand '. 



La place iVcmesseur près la Chandjre impériale n'était i)as moins impor- 

 tante (jue celle d'avocat et procureur; elle la primait en dignité; toutefois on 

 en trouve moins de traces dans les documents de l'époque que de la seconde. 

 Nous devons signaler des lacunes dans la succession des assesseurs et nous 

 verrons des exemples d'avocats (jualifiés du nom d'assesseurs, et réciproque- 

 ment. 



Le premier assesseur que Charles-Quinl constitua fui le docteur Jean de 

 Mepsch, lieutenant de Groningue, qui remplit depuis les fonctions de député 

 à la diêle. Vingt ans plus tard, deux personnages différents occupèrent le 

 même emploi. L'un était David Capilo, qui avait déjà été avocat et procu- 

 reur '-; l'autre Aggée d'Albada. Nous en parlerons plus loin. 



Le § ^1 de la Transaction avait stipulé que les terres et seigneuries des 

 Pays-Bas qui avaient été jadis mouvantes de l'Empire devaient continuer à 

 en être relevées comme par le passé. En vertu de celle obligation, Philippe, 

 (\m, aux termes de la Pragmatique Sanction, était reconnu par les Etats des 

 Pays-Bas comme leur futur souverain, reçut, par leltres patentes datées 

 'd'Augsbourgle 7 mars lool, de l'Empereur son père, l'investiture collective 

 des territoires dont nous venons de parler. Ferdinand, en vertu de l'autorité 

 dont il était revêtu comme roi des Bomains [decrelo et auctorkalc nostra tan- 

 (jvain Romaiionini Jîea:) , la confirma le 4 avril suivant. 



' Consulle ilti S avril 17 SO. 



- Archives loyak-s Ac lîi-ii\ellcs, sccrélairerie d'État allemande. Coricsp. ilu duc d'Albe a\cc 

 des îigenis dij)loinali(]ues, avee David Ca]pito, ussesscitr \niis\a Cliamlire impériale (i;jG9-la7:i). 



