204 HISTOIRE DES RAPPORTS 



périales, pour y comparailre avec les députés des aulres Étals, et ils avaient 

 session et voix à la diète « comme un archiduc d'Autriche. » A celle dernière 

 clause se rattache une parlicularilé qu'il y a quelque intérêt à signaler. 



Le rang des membres de la diète était rigoureusement fixé, et Ton trouvait 

 toujours vis-à-vis d'un siège ecclésiastique un siège séculier. Or, chose remar- 

 quable, l'Autriche et le Cercle de Bourgogne figuraient dans le banc ecclé- 

 siastique. L'origine de ce fait remontait à Philippe le Bon. 



Une vive discussion au sujet de la préséance s'éleva, en 14.33, au con- 

 cile de Bâie , entre les électeurs et le noble duc. Les députés des électeurs 

 alléguèrent une série de treize arguments pour prouver leur droit. Les ambas- 

 sadeurs de Philippe les réfutèrent. Pour terminer la querelle, le concile 

 rendit, le IG juin 14.33, une décision ainsi conçue: « En présence de la 

 controverse qui a surgi entre les vénérables envoyés du duc de Bourgogne 

 et ceux des électeurs du saint-empire, sur le point de savoir dans quel ordre 

 ils devront siéger dans les sessions et assemblées, ce saint synode, afin de 

 conserver la charité entre les princes prédits, considérant d'ailleurs qu'ils 

 sont unis par les liens de rafiinité, que ce saint concile est célébré sur le 

 territoire allemand et qu'il semble, à cause de cela, qu'on doive honorer les 

 électeurs, le duc et les ambassadeurs, comme il est croyable tpie le duc 

 voudrait honorer lui-même ces électeurs et leurs ambassadeurs, — ordonne 

 provisoirement que , dans ce concile , un des ambassadeurs dudit duc de 

 Bourgogne siégera le premier après les envoyés royaux et qu'après lui suivra 

 un des envoyés des électeurs, et ainsi de suite alternativement. El cela sans 

 préjudice de ce que chaque partie pourra agir au possessoire ou au pélitoire, 

 comme bon lui semblera '. » 



La question n'ayant été tranchée que pour une circonstance donnée, la 

 discussion recommença chaque fois que le duc de Bourgogne et les électeurs 

 se retrouvèrent en présence. En 1471, à la diète de Ratisbonne, les envoyés 

 de Charles le Téméraire furent placés parmi les ambassadeurs royaux. A 

 partir de la Transaction d'Augsbourg, les députés du Cercle de Bourgogne 

 furent les plus proches de ceux d'Autriche qu'ils suivaient toujours immédia- 



> Marlènc et Durand, Coll. vel. monitm., t. VIII, I sqq. 



