DE DROIT PIBLIC. ktc. IGi) 



eut lieu?), se vit entraîné, sans le savoir, à y oljéir. Comme tout cela s'est 

 passé sans rapport préalable, cela n'a pu produire de l'effet. En ce qui con- 

 cerne les présentations pour le Conseil de régence et la Chambre impériale, on 

 ne trouve pas que le gouvernement des Pays-Bas ait voulu les faire. Mais 

 chaque fois qu'il s'est agi de coniribulions, la gouvernante des Pays-Bas, 

 après mûr examen, a fait des représentations à cet égard au roi des Romains 

 et aux États assemblés en dièle à Worms et à Nuremberg. » 



Quant à la Gueldre, à Zulphen et à L'trechi, TEmpereur ne pouvait contester 

 qu'ils relevaient de l'Empire et il déclara hautement ne pas vouloir les en 

 séparer. Il fit valoir qu'il leur avait enjoint d'acquitter leurs coniribulions; 

 mais que ces pays, se basant sur leurs antiques franchises, alléguèrent qu'ils 

 n'avaient jamais eu à fournir de coniingenl, ni d'aides contre les Turcs, ni de 

 denier commun, ni de sommes pour Penlrelien de la Chambre impériale et 

 du Conseil de régence, etc. Cela était vrai quant aux dernières années; mais 

 l'assertion manquait de fondement, appliquée à des époques antérieures. 



Quoi qu'il en soil, rEmpei'eur considérait la discussion conmic épuisée. Il 

 se référa à sa « résolution » précédente, et, pour prévenir des pourparlers 

 ultérieurs, demanda aux Élais une réponse finale. 



Ceux-ci ne pouvaient se faire illusion sur les intentions de leur auguste 

 maiire. Si courtoise qu'eût été la réponse de Charles-Qm'nl , elle ne laissait 

 debout aucune des prétentions des États, et comme l'Empereur réclamait une 

 solution définitive, il paraissait inutile de revenir sur les points controversés. 

 En somme, la conclusion de Charles-Quint ne contenait que ce que les Étals 

 savaient déjà, à savoir qu'il entendait conserver l'intégrité de l'Empire et qu'il 

 était prêt à établir, de concert avec eux, sur des bases nouvelles, les rapports 

 de la Belgique avec la monarchie allemande. Le projet de l'Empereur offrait 

 donc les caractères d'une véritable transaction, dans la(|uelle chacune des 

 parties se désiste de telle ou telle de ses prétentions pour se concilier son adver- 

 saire : alir/uo (lato , alir/uo relenio , suivant l'expression du droit romain. Les 

 États se décidèrent à traiter sur ce pied et leur réponse trahit une satisfaction 

 évidente '. Ils acceptaient « la paternelle offre de l'Empereur avec la recon- 



' Archives de Sliitlgart, Coll. prcciire, I. c. — Copie aux arcliivcs de Berlin. 



