I7i HISTOIRE DES RAPPORTS 



simple qirils ont « pour la pliisparl parlcmcnlz, consaulx, oniciers el justi- 

 ciers, » sans en excepter la Giiekire, Ziitphen et Ulrecht « (jui non-seulement 

 s'opposent à la juridiction de la Chambre impériale, mais ne veulent pas 

 même se soumettre au conseil souverain de Brabanl '. Ce à quoi S. 31. n'a 

 pas encore pu les contraindre. » 



L'Empereur se croit obligé de justifier cette extension de privilège en allé- 

 guant que « partie des Pays-Bas, autrefois dépendants de la France en ont 

 été affranchis par le traité de Madrid et autres conclus avec François I, tandis 

 que les autres provinces sont de franc-alleux , dependans pour la pluspart de 

 la succession de la maison et royaulme de Lothaire dict Lorraine et Lothric, 

 qui a élé séparée par les anciens parlaiges des en fans de Cliarleiuaigne du 

 royaulme de la Germanie et tousjours demeuré exemptz desditz jurisdictions, 

 ressortz et appellations. » Mais il y a un point sur lequel il refuse nettement 

 de s'expliquer. Les États de l'Empire avaient demandé « exhibition ou copie » 

 des privilèges des Pays-Bas, concernant l'exemption de la juridiction de l'Em- 

 pire. Charles-Quint juge la production de ces pièces superflue, et bonne tout 

 au plus pour indisposer les Pays-Bas et amener des discussions stériles. .Mais 

 comme il n'aurait pas été facile au souverain des provinces belgiques de fournir 

 des preuves à cet égard, l'Empereur aima mieux décliner l'invitation des Etats 

 de l'Empire qu'y répondre d'une manière insuffisante et par cela même humi- 

 liante pour son amour-propre. Il est à remarquer, en outre, (ju'il ne répondit 

 point que c'était aux États de l'Empire de prouver la juridiction qu'ils auraient 

 exercée. 



Au point où en étaient les choses, il ne restait plus qu'à s'entendre sur des 

 détails. Les États de l'Empire furent satisfaits des déclarations de l'Empereur 

 et y adhérèrent sous certaines réserves (20 mai). Ainsi, ils demandaient « que 

 la Gueldre, Zutphcn el Utrecht pussent continuer à relever immédiatement 

 de l'Empire, à dépendre de sa juridiction, à être compris dans les matricules 

 et à faire partie des paix publiques; el tiuc la Chambre impériale pût opérer 

 le recouvrement des contributions promises par l'Empereur -. » 



' Ce conseil n'avait pas jiiridiclion sur les antres proviiites. Il s'agit sans doute ilu Grand-Con- 

 seil de >!alines. 



2 Archives de Stuttgart, Colteclion cilde. Copie à lîcriin (Ranke). 



