DE DROIT PUBLIC, etc. 173 



Mais si les Étals désiraient obtenir le plus de concessions possible, Charles- 

 Quint n'élait guère disposé à les accorder. Il savait qu'en définitive les cir- 

 constances étaient telles qu'ils devraient finir par accepter ses conditions, et il 

 ne dévia pas de la ligne de conduite qu'il s^était promis de suivre. Toute- 

 fois il fit une longue réfutation de la nouvelle demande des États, réfutation 

 que nous pouvons nous dispenser de reproduire parce qu'elle ne renferme 

 d'autres arguments que ceux que nous connaissons déjà. En deux mots, il fit 

 observer qu'il était inutile de demander qu'Utreclit, la Gueldre et Zutphen 

 pussent continuer à faire partie de l'Empire, puisque son intention n'avait 

 jamais été de distraire quoi que ce soit du territoire germanique, et il s'attacha 

 à démontrer que la contribution du double d'un électeur, qu'il olïraitde payer 

 pour le Cercle de Bourgogne, allait au delà de ce que les États pouvaient 

 légitimement prétendre. Il savait, disait-il, qu'il n'obtiendrait pas davantage 

 des Pays-Bas, d'autant plus que ceux-ci étaient complètement libres de con- 

 tributions auparavant et que la défense de leurs frontières absorberait des frais 

 énormes; « ils devront entretenir plusieurs milliers d'hommes et de chevaux 

 même en temps de paix, comme sauvegarde contre les irruptions possibles 

 de monarques étrangers, et ils auront d'autres dépenses considérables pour 

 l'entretien de leurs digues et barrages contre l'invasion des eaux, toutes 

 choses qui surchargeront lourdement ces pays. » 



En terminant, l'Empereur, par mesure de conciliation , fit une petite con- 

 cession aux États relativement à la juridiction de l'Empire. En principe, les 

 Pays-Bas n'y devaient point rester soumis; toutefois, comme l'Empereur était 

 intéressé, tout autant que les États, au maintien des paix publiques, il déclara 

 que « tous les sujets de l'Empire qui se rendraient dans les Pays-Bas, y voya- 

 geraient ou y auraient des biens, seraient compris dans la protection et la 

 défense desdits pays, de façon que si l'un ou l'autre étranger ou Belge com- 

 mettait quelque infraction contre le Laiulfrieden, il serait traduit en justice 

 devant l'autorité compétente et condamné, le cas échéant. » Cette mesure 

 devait entraîner la réciprocité, et l'Empereur se flattait que les États n'au- 

 raient rien à objecter contre cette décision qui découlait du droit commun et 

 devait être utile pour la répression des infracteurs de la paix publique. 



Charles-Quint ne se trompait pas. Son mémoire produisit le meilleur effet. 



