18(j HISTOIRE DES RAPPORTS 



nales en leur assignant un l)ul commun, fui l'inslilulion des Etals Généraux, 

 de ces vastes assemblées auxquelles toutes les provinces furent invitées à 

 envoyer des délégués et qui furent les précurseurs de la représentation con- 

 stitutionnelle en usage dans nos sociétés modernes. Ce qui restait défectueux, 

 c'était la périodicité des sessions; mais c'était déjà là, à tout prendre, un pas 

 décisif dans la voie de Tunité nationale. 



il en était de même dans Vordre judiciaire. Si des dilïérences continuaient 

 à subsister, déjà dés avant le règne de Philippe le Bon, on y avait introduit 

 une certaine uniformité, par rétablissement des conseils de justice, véritables 

 tribunaux d'appel dans chaque principauté. Ce (jui contribua puissamment à 

 ceniraliseï- la justice, ce fut l'érection du Grand-Conseil de Malines, dû à 

 Charles le Téméraire et qui était une juridiction en dernier ressort pour les 

 conseils de justice provinciaux, sauf pour ceux de Brabant, de Hainaut et de 

 Gueldre, qui étaient des cours souveraines. Cette excellente mesure demeura 

 toutefois incomplète parce qu'on ne réussit pas à y subordonner toutes les 

 provinces. Dans l'organisation udminislralivc, les progrès ne furent pas 

 moindres. Des corps spéciaux furent institués pour certaines parties du ser- 

 vice public et chargés d'une mission de surveillance. D'autres ne furent établis 

 (pie sous Charles-Quint; mais tous étaient dirigés par des conseillers nommés 

 à cet elTet et qui demeuraient attachés à la personne du prince. Charles-Quint 

 simplifia ces rouages en créant les trois « consaulx » ou conseils collatéraux 

 qui reçurent le soin de diriger les trois branches les plus importantes de l'ad- 

 minislralion (1534) '. 



En se rendant bien compte de ce qui précède, on peut aflirmer,sans crainte 

 d'être taxé d'exagération, que les Pays-Bas étaient, à cette époque, aussi 

 avancés que n'importe quel grand pays d'Europe, dans la voie de l'unification. 

 En France, Louis XI avait supprimé bien des divergences locales; mais les 

 parlements, quoique ayant une base commune, ne fonctionnaient pas tous de 

 la même manière; les pays qu'il avait annexés à la couroinie conservaient 

 leur physionomie propre, et, de même {pi'cn Belgi(iue, législation, coutumes, 

 monnaies, poids, mesures, etc., différèrent de province à province jusqu'à 



' Borgnet, Hisl. des Belçjes à lu fia du XVIIl' sidcle, l. I, pii. 17-;20. — IiUroiluctiori. 



