DE DROIT PUBLIC, f.tc. [{\i 



frais qui en seraient la consé(|nence. Les princes devinaient de quel danger 

 était menacée leur puissance le jour où ce projet deviendrait une réalité. 

 L'Empereur se consola en pensant quïl arriverait à faire triompher le plan 

 dans ses principales tendances en le faisant passer par la voie ordinaire des 

 délibérations de la diète. Le collège des princes sut gré à TEmpereur de sa 

 modération et le prouva en lui abandonnant le soin de nommer celle fois les 

 assesseurs de la Chambre impériale et en ac(|uiesçant à un |)rojel de réforme 

 de celle instilulion '. 



Celte (jueslion amenait nalureilcment celle des rapporis de la Belgique avec 

 la monarchie allemande. D'ailleurs, la diète de Worms avait, nous l'avons dit, 

 décidé elle-même que Taffaire serait reprise à la plus prochaine réunion des 

 Élalsde l'Empire. Ceux-ci ne devaient donc pas s'attendre à se voir opposer 

 encore des exceptions dilatoires ou autres. On s'était préparé, des deux côtés, à 

 produire des arguments décisifs et il ne s'agissait plus que de savoir laquelle 

 des deux parties ferait le plus de concessions. 



Ce furent les Étals de l'Empire qui rouvrirent la discussion. Ils adressèrent 

 à l'Empereur un mémoire - dans lequel ils exposèrent « que son aïeul .Maxi- 

 milieu avait autrefois compris les Pays-Bas dans le Cercle de Bourgogne et 

 leur avait imposé la charge de contribuer pour une (|uole-parl dans les sub- 

 sides à fournir par l'Empire; que son fds- le duc Philippe le Beau, avait assisté, 

 soit en personne, soit par ses ambassadeurs, aux diètes impériales; qu'il avait 

 envoyé des députés au Conseil de régence et à la Chambre impériale, où l'on 

 avait fixé la part que les Pays-Bas devaient payer dans les contributions de 

 l'Empire; qu'il était évident, par conséquent, que le Cercle de Bom-gogne 

 devait continuera être traité comme membre de l'Empire el aider à supporter 

 les communs impôts. » Les Étals de l'Empire ajoutaient « que le duché de 



' Storch, Geschiclite Kaiser Karl's des funfleii. Lei|)zig, 1853, p. 190, 



2 En février ou en mars. Ce mémoire est important en ee qu'il est le point de départ des négo- 

 ciations qui amenèrent le traité d'Augsbourg. Les tentatives que nous avons faites [jour nous en 

 profurer le texte sont demeurées infructueuses. M. le chevalier d'Arnelli , directeur des .Archives 

 impériales à Vienne, nous a écrit que, malgré les recherches les plus actives, on n'avait pu 

 trouver le document en question. Nous n'avons pas été plus heureux à Bru.xelles et à Stuttgart. 

 Ranke {Gcschichlii DeiilsMund's im Zeitalta- dir liefonnatiuii, t. V, ]ip. 24 et suiv.) ne le cite 

 point comme se trouvant aux Archives de Berlin. 



