-164 HISTOIRE DES RAPPORTS 



pas une partie inlégrante de Tempire germanique, mais un pays dislincl réuni 

 à celle monarx'hic; (|uo les provinces comprises dans le Cercle de Bourgogne 

 élaienlen grande partie des possessions allodiales de la maison de Rourgogne. 

 Les Élals avaient icnu assez peu compte de celle manière de voir de la reine- 

 gouvernante; mais, en présence de la « résolution » du puissant Empereur, 

 (|uelle ligne de conduite adopter? 



Ils comprirent (pie c'était à eux d'établir d'une manière irrécusable que 

 les Pays-Ras avaient toujours (ail partie de l'Empire. L'exposé que nous avons 

 l'ail ' des rapports entre la Helgicpie et les empei'curs d'Allemagne témoigne 

 de la série nombreuse de faits évidents que les États de rEm|)ire auraient pu 

 invoquer à l'appui de leurs prétentions; mais, chose surprenante, ils ne re- 

 montèrenl pas plus haut que le règne de Philippe le Bon; ils s'efforcèrent de 

 prouver que les provinces possédées par la maison de Bourgogne aux Pays- 

 Bas étaient soumises aux lois et ordonnances de l'Empire en ce qui concer- 

 nait les charges communes à supporter, malgré les exemptions et privilèges 

 dont elles jouissaient sous d'autres rapports. Enfin, pour ce qui concernait le 

 duché de Gueidre, le comté de Zutphen el la seigneurie d'Utrechl, les Etals 

 voulurent démontrer que ces pays avaient été astreints aux contributions de 

 l'Empire avant leur acquisition par l'Empereur. 



Afin de fournir ces différentes preuves, les Elats adressèrent à l'Empereur, 

 \e \i avril, un contre-rapport'^, auquel ils ajoutèrent huit annexes, réunis- 

 sant ainsi comme en un faisceau, une série de faits ou d'exemples destinés à 

 corroborer la proposition et à prouver qu'elle était fondée en droit. 



Ces documents sont sans contredit les plus importants qui aient été pro- 

 duits dans le cours des négociations; ils étaient tirés des archives de l'archi- 

 chancellerie de l'Empire à lAlayence; le rapport qui les accompagnait n'en 

 était que le résumé. iMalheureusement, ils étaient rassemblés pèle-mèle et por- 

 taient la trace trop évidente de la hàle avec laquelle on les avait recherchés. 

 Il y règne une confusion regrettable; on n'y a suivi ni ordre chronologique 

 ni ordre systématique, de sorte que ce n'est ni la clarté ni la précision qui 



' Voir la première pnrtie de ce travail. 



2 Archives de Stuttgart. Coll. Aeltere lieirhstngsaclen , t. VlII. inliUilé : Dcr aiteiler Thail 

 dess Reichslacjs zu Amjspîirg 4547-1348 , fol. 160-170. 



