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y dominent. Mais, examinées en délail, il y a bon nombre de ces pièces qui 

 offrent un intérêt véritable. Comme nous les avons toutes mentionnées plus 

 baul, nous pouvons nous dispenser d'y revenir; toutefois, il est important de 

 mettre en lumière, aussi brièvement que possible, Targumentalion des États, 

 en suivant un certain ordre que les rédacteurs du rapport n'ont pas cru 

 devoir observer. 



Les provinces des Pays-Bas, possédées au XV'' siècle par la maison de 

 Bourgogne, formaient-elles une partie intégrante de l'Empire? Non, avait 

 dit Cliarles-Quint. Oui , répondirent les États de l'Empire; car c'est pour ce 

 motif (pie les ducs de Bourgogne avaient droit de siège et de vole à la diète de 

 l'Empire. Ce droit, ils l'exerçaient, puistpie Pbilippe le Bon se fit représenter, 

 à une diète tenue à Francfort en 1453, par deux envoyés, dont l'un était 

 l'évèque de Toul, son secrétaire. Arnould, duc de Gueidre et comte de Zut- 

 phen, et l'évètpie d'Utrecht y assistaient également. L'année suivante, Philippe 

 fut mandé par lettres de l'empereur Frédéric III à comparaître en personne 

 à la diète de Ratisbonne et il s'y rendit. Il y signa le recès avec une foule 

 d'autres princes. 



Les Pays-Bas bourguignons, la Gueidre, Zulphen et l'irecbl figurent dans 

 les matricules ou contingents à fournir |)our les expéditions de guerre de 

 l'Empire, notamment dans celles de U66, 4471, 1480, 1489, 1491. Dans 

 l'évalualion des frais d'entretien de la Chambre impériale, faite à Constance 

 en lo07, l'archiduc Philippe le Beau est taxé à 180 florins. La matricule de 

 la même année contient la fixation des contingents à envoyer par les Pays- 

 Bas, tant par le duc de Bourgogne que par les autres princes, comtes, sei- 

 gneurs ou évèques. 11 en est encore de même dans celles de 1323 et 1330, 

 concernant la ré|)artition des frais d'entretien de la Chambre impériale. 



L'impôt du denier commun a été supporté par la Belgique, à preuve les 

 nombreux actes des diètes de l'Empire. Mais ce n'est pas toul. Les paix pu- 

 bliques ont été jurées par l'archiduc Philippe le Beau en 1493 et en 1500. 

 La création des cercles (?), rinslilulion de la Chambre impériale, etc., avaient 

 reçu son agrément. L'empereur Charles-Quint, demandent insidieusement 

 les États, n'a-t-il pas décrété lui-même que la paix publique, votée à Worms 

 en 1521, sortirait ses effets dans les Pays-Bas? Depuis lors le Cercle de Bour- 



