3ii HISTOIRE DES RAPPORTS 



la Chambre. Quoi qu'il ensoil, on envoya, en 1660, 2,400 florins, parmi 

 lesquels élaienl compris les gages de l'avocat; mais de 1661 à 1663, rien 

 ne fui passé, malgré les sollicitations de Broquart. 



Le mécontentement était grand à Spire, et, dès le 25 mai 1663, Broquart 

 écrivait à un conseiller des finances que le fiscal de PEmpire avait présenté 

 requête pour procéder contre les Pays-Bas. Mais laissons-le i)arler lui-même : 



« Il est vray, dit-il, que le fiscal d'Empire a présenté requête pour avoir un 

 monitoire contre leslat des Pays bas louchant les contributions deues pour la 

 subsistance de cesie Chambre imp''= comme contre tous autres estais d'Empire 

 qui sont en defTaul de payer; ce monitoire ne consiste qu'en une lettre par 

 où on semond extrajudicielement de payer, et si cela nopere pas, le fiscal 

 est obligé par les constitutions d'Empire d'agir judicielemenl et de conclure 

 à la paine du double et autres portées es dites constitutions; j'en ay cy devant 

 escril amplement à messeigneurs des finances et autres minisires et il sy est 

 mesme faict une poursuille et une autre depuis au conseil de Brabant contre 

 le receveur d'Anvers qui a esté condemné de payer et cesle poursuille a 

 cousié plus de trois cens palacons sans (|u'on en ail sceu avoir aulre efTecI , 

 sinon que le receveur Pynappel a une fois payé (si bien me souvient) 2,000 fl.x 

 au moien de quoy jay jusques ores empesché que Ion n'a pas agy autrement 

 en cesle Chambre, mais côme rien ne suit plus, on ne sy veut plus contenter, 

 ny remettre aux frayz et longeures de poursuivre contre un receveur particu- 

 lier, ains user des droicts et jurisdiction, qui en ce cas compète à la Chambre 

 imp'" contre leslat des Pays bas par l'accord et transaction faict avec l'empe- 

 reur Charle 5'' en Tan 1 348 où Testât des Pays-Bas el de Bourgogne a été créé 

 cl érigé en un (îercle d'Empire el a ce litre attribué voix el session au roy 

 au consisloir des princes que monsieur le conseiller Slockmans va prendre de 

 la pari de Sa 31a''- en la présente diète el réciproquement les Pays bas sont 

 obligez de contribuer pour la delïense et nécessitez cômunes d'Enqiire, aussi 

 pour la sustentation de la Chambre imp'" autant que deux électeurs et sont 

 lesdils Pays bas exempts en tout de la jurisdiclion de lad'' Chambre imp'" 

 sauf le faict desd'" contributions ou l'accord et transaction porte quen cas de 

 delTaul ilz y pourront eslre convenuz et y deveront subir jurisdiclion, côme 

 tous autres princes électeurs et Estais, et cest ensuille de ce que le fiscal 



