DE DROIT PUBLIC, etc. 315 



agira selon loule apparence, si le payement ne sensuit et je ne le pourray 

 pas détourner uUerieurement, côme jay faict jusques ores, de sorte que sauf 

 correction , je suis d'avis (|uil seroit expédient au service de Sa Ma'" de ne 

 pas laisser venir les choses a ces extrémitcz, (|ue de veoir agir icy aux plaids 

 et audiences publicques contre le roy ou son gouverneur général pour les 

 susdits arriérages corne jay souvent re|)resenlé cy devant et la (piote des Pays 

 bas ne vient |)as a lassesseur de Bourg"'', car en ce cas je pourrois facilement 

 empescher la poursuilte, ains entre en casce cômune, dont la charge incombe 

 au fiscal et au receveur pour ce eslably. 



» Il est vray que la quote des Pays bas est grande et a esté ainsy accordée 

 lors que les Provinces-Unies et les villes et pays obvenuz à la France par la 

 dernière paix, n'en estoient pas encore delaschez et côme entre autres poincis 

 il se doit aussi (raicter en la présente diele de Ralisbonc de la modération 

 des quoles de ceux qui se prétendent estre lauxés trop haut ez subsides et ma- 

 tricules d'Empire, jay cydevant este une fois d'opinion de vous escrire sil ne 

 seroit peut estre trouvé par delà que monsieur de Stockmans agisse a ce suiect 

 a Ratisbonne pour obtenir (|uel(|ue rabbat et modération, je doute fort toute- 

 fois si en la présente conjoincture des aiîaires cela sera jugé convenable à la 

 grandeur de Sa Majesté '. » 



Cette lettre, qui exposait d'une manière si lucide les devoirs et l'intérêt 

 véritable du Cercle de Bourgogne, fut mise en délil)ération au Conseil 

 d'Élat. Après mûre réflexion, on décida que Broquart recevrait ses appoin- 

 tements comme assesseur, mais qu'on ne contribuerait pas dans l'entretien 

 de la Chambre impériale; ([u'on ne demanderait pas de modération, bien 

 qu'il serait écpiitable de l'obtenir, parce que celle réclamation serait peu 

 digne et d'ailleurs inutile; enlin on allégua (pie, quanta contribuer dans les 

 charges de l'Empire, Charles-Quint ne l'avait fait que sous la réserve de la 

 protection de l'Empire; mais que, celle-ci ayant toujours fait défaut dans 

 les plus cruelles nécessités, il n'y avait pas lieu de déroger au statu quo -. 



Celte réponse ne fut point du goût de Broquart qui y répliqua par un 



' Arcli. (lu royaume. Rciiilions féilériiles. XX. DicU's et diclincs, E, l(!l 'i-Kitld. 

 - Arcli. du royaume. Carton : Places d'assesseurs ù la Chambre impérhilu de Welzlur et 

 de Spire, n° i()~>\. Consulte du lô juillet IC6Ô. 



Tome XXXVI. 41 



