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chargeons pas d'expliquer; — enfin, les conlribulions pour l'enlrelien de la 

 Chambre impériale semblent confondues avec les appoinlcmenls des asses- 

 seurs. 



La succession des avocats et procureurs est mieux élablie dans les docu- 

 ments que celle des assesseurs. Après le docteur Jules Mart, que nous avons 

 vu succéder, en 1572, à Capilo, le poste fut occupé par Laurent Vomelius, 

 dont les lettres patentes sont datées de Tournai (5 avril 1582). 



Il est à remarquer que dans ces patentes, de même que dans les précé- 

 dentes, après le pouvoir (|ui est donné au titulaire « de faire généralement 

 tout ce qu'il verra convenir pour le service du roi, bien, prouHic et utilité de 

 ses pais de par deçà, » Ton trouve la clause suivante : « Selon et ensuyvanl 

 les lettres de procuration cpie lui en avons fait despecher, » ce qui prouve 

 que, outre les lettres patentes dont nous avons parlé, on donnait encore à ces 

 ofliciers une commission ou procuration dans le genre de celle du 14 novembre 

 1549, expédiée en latin en faveur de Breynningh. Au reste, si ce sont là 

 les seules patentes dont on ail retrouvé les minutes, elles suflisent néanmoins 

 pour expliquer l'objet des fonctions dont il s'agit. Il en résulte bien claire- 

 ment que l'avocat et procureur pour les Pays-Bas à la Chambre impériale 

 était chargé d'y soutenir les droits du souverain, ainsi que les intérêts et pri- 

 vilèges du Cercle, de ses vassaux, habitants et sujets, c'est-à-dire qu'il était 

 destiné à y remplir les principales fonctions qui étaient confiées ancienne- 

 ment en Belgique aux ofiïciers fiscaux, sauf que nous ne voyons pas s'il avait 

 entrée et voix dans la Chambre '. 



Le document que nous avons cité tout à l'heure nous a appris le nom du 

 successeur de Vomelius. Ce fut André Pfeffer, nommé en lG02,et il exerça 

 ses fondions jusqu'en IGIO '\ 



' Consulte du 8 ;iviil 1750, /. c. 



- Briefve déduction, clc, dans le carton n" 2031, Places d'assesseurs à la Chambre iinp. 



