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extraordinaires el en prèlant loul le concours possible à la cause commune 

 contre l'ennemi comnuin '. » 



Quelque habile qu'eût été la thèse soutenue par Weyns el Drun , elle 

 n'obtint pas le succès espéré; les Pays-Bas furent astreints à fournir leur 

 contingent, et l'Empire, dont la situation était, d'ailleurs, critique, ne les 

 paya point de réciprocité. 



Une autre affaire, dans laquelle le Cercle de Bourgogne fut mis en cause el 

 (|ui souleva des débals importants, était relative aux abus de la Bulle d'or 

 (le Brabanl. iNous avons déjà, à plusieurs reprises, signalé les réclamations 

 qui avaient surgi de ce chef; il importe d'y revenir. 



Les plaintes dont avaient retenti les diètes en 1382, 1594-, 1598, 1003, 

 1G38, etc., n'avaient produit aucun résultat. Les États de l'Empire avaient 

 chaque fois insisté auprès du gouvernement des Pays pour l'amener à sup- 

 primer, sinon le privilège, du moins les abus auxquels il donnait lieu. En 1 641 , 

 les députés du Cercle de Westphalie — (pii, parail-il, souffrait particulière- 

 ment de l'application de la Bulle d'or, — présentèrent à la diète un mémoire 

 longuement motivé el nourri de faits, lequel ne pouvait passer inaperçu. On 

 verra par l'analyse que nous ne pouvons nous dispenser d'en faire comment 

 le célèbre privilège était envisagé à l'étranger. 



A entendre les députés westphaliens, rien n'était plus légitime que leurs 

 plaintes. Le conseil de Brabanl s'attribuait exclusivement l'interprétation de la 

 Bulle, sans vouloir avouer que la connaissance d'un privilège appartient au 

 concédant; que les Étals de l'Empire, qui y étaient intéressés, ne l'avaienl 

 jamais ratifié, parce qu'il n'était pas vraisemblable qu'ils se fussent imposé le 

 poids d'une pareille servitude. Le conseil de Brabanl étendait ce privilège si 

 loin que lorsqu'un Brabançon avait commis un crime ou un délit dans un Élat 

 de l'Empire, il fallait le faire traduire devant un tribunal en Brabanl, el s'il y 

 avait contracté quelque engagement, il ne pouvait point être cité devant le 

 forum coniraelus, mais seulement devant le juge de son domicile, il y avait 

 plus. Dans le cas où un Brabançon était poursuivi à l'étranger, on usait, en 

 Brabanl, de représailles en décrétant des saisies-arrêts contre un habitant du 



' Lonil()i'|i, Afia publica, t. V, pj). 'i98 , 41)!». 



