t274 HISTOIRE DES UAIM'OKTS 



pour rEnipirc, parce qu'elle ne veut pas que les Brabançons soient traduits 

 ailleurs ijue devant leurs juges naturels; elle rentre dans le droit commun en 

 faisant casser les arrêts irréguliers ou qui emportent un caracière odieux. 



» Quant à ce (pii en est des affaires criminelles, la Bulle est explicite. 

 «Personne, dit-elle, de quelque condition que ce soit, ecclésiastique ou 

 laïque, en matières civiles ou criminelles, ne peut exercer juridiction sur les 

 biens, la vie ou Thonneur des sujets du ducbé. » Au déclinaloire, on ne 

 procède (pie suivant le droit commun. L'exemple allégué par les députés de 

 Westpbalie n'est pas concluant, parce que le procès dont il s'agit est pendant 

 devant la cour féodale de Brabant, et, parlant, ne concerne pas la Bulle d'oi' 

 dont la connaissance appartient au Conseil de Brabanl. 



» Si un Brabançon, qui possède des biens situés dans l'Empire, est soumis 

 aux contributions et autres cliarges impériales, lui ou son colon sont tenus 

 évidcnnnenl au payement, et la Bulle n'y met nul obstacle; c'est donc là un 

 grief plus imaginaire que réel. Que l'on étende les limites du Brabant, c'est 

 là une question étrangère à la matière; car autre cbose est une question de 

 limites, autre cbose les [)rocès et évocations auxquels on fait allusion. Au 

 surplus, la plupart des objections soulevées parles États de Westpbalie sont 

 d'une portée trop générale et pas assez précisée. Mais, quoi qu'il en soit, — 

 c'est ainsi que terminent les députés du Cercle de Bourgogne, — le roi ne 

 permettrait point que la Bulle servît désormais de prétexte à des agitations ou 

 fit tort à qui que ce fût. Ils prient les Étals de l'Empire de conserver intact au 

 Cercle de Bourgogne un privilège séculaire et maintenu à travers tant de 



vicissitudes 



On peut faire à celle réfutation le reprocbe que Weyns et Brun avaient 

 adressé au mémoire des députés de Westpbalie, c'est-à-dire d"être trop 

 général; il est vrai qu'ils s'étaient excusés en disant qu'ils n'avaient pas sous 

 la main les matériaux nécessaires pour répondre d'une manière victorieuse 

 et complète. Aussi les députés du Cercle de Westpbalie revim-ent-ils à la 

 obarge, et la discussion se prolongea pendant quelque lenqis, sans que des 

 arguments nouveaux fussent produits. Quant au résultat linal , les §§ 94 et 95 



' Londovp , Acid iitibticu , t. V, p. 083. 



