DE DROIT PUBLIC, etc. 481 



reconsliluanl, sur de nouvelles hases, l'union de la Belgique avec FAIIemagne. 

 On a émis les opinions les plus diverses à cel égard. Nous n'échapperions 

 pas au reproche d'èlre incomplet si nous ne les discutions hrièvement et si 

 nous n'essayions à notre tour de formuler une appréciation qui soit conforme 

 à la fois à la vraisemblance historique et à l'esprit du traité. 



Que voulait Charles-Quinl, en se mettant d"accord, au sujet des Pays-Bas, 

 avec les Etats de l'Empire? Entendait-il faire considérer encore la Belgique 

 comme partie intégrante de l'Empire? 



Cette question a soulevé d'interminables discussions dci)uis 1548 jus- 

 qu'en 1794. Il est vrai qu'il n'est pas facile, au premier aspect, de déter- 

 miner d'une manière précise le caractère jiiridir/ne que Charles-Quint pré- 

 tendait donner, par la conclusion du Traité d'Augsbourg, aux rapports des 

 Pays-Bas avec la monarchie allemande. Voulait-il que ces rapports ne fus- 

 sent à l'avenir que purement internationaux , ou bien que les provinces des 

 Pays-Bas fussent traitées comme des membres de la patrie commune germa- 

 nique, jouissant seulement de certains privilèges? Diverses phrases du traité 

 semblent autoriser l'une et l'autre hypothèse : « Nos dictes terres et subgects 

 dicelles demeurent entièrement en paisible joyssance de tous et quelconques 

 leurs libertez, droiz, droitures, exemptions des appellations et jurisdic- 

 tions, elc. '. » Si cette phrase favorise la seconde opinion, en revanche 

 celle-ci témoigne en faveur de la première : « ... nos pays dembas... seront 

 et demeureront perpétuellement pays et principaultez entièrement francz et 

 non siihjects et par nous comme empereur et par tous aultres futurs empe- 

 reurs et roy des Rommains, aussy par les électeurs, princes et estatz du saint- 

 empire seront recogneuz pour pays, principaultez etsuperioritez francz et non 

 subgectz, elc. ". » Enfin, en stipulant que les pays qui avaient relevé jus- 

 qu'alors de l'Empire continueraient à être tenus en fief de celui-ci ^, l'Empe- 

 reur n'a-t-il pas clairement exprimé qu'ils ne devaient former qu'un corps 

 avec l'Empire? Non, répond-on; car une clause statuait que la paix publique 



* § 20 de la Traiisuclioji. 

 2 § 'il de la Traiisaclluii. 

 ' § 21, in fine. 



