182 HISTOIRE DES RAPPORTS 



générale {Landfrieden) y devait être observée comme dans le reste de TEm- 

 piro, et cependant les infraclenrs ne pouvaient être traduits que devant les 

 tribunaux du pays '. 



Si le texte du traité autorise ces interprétations diverses, il n'est pas éton- 

 nant que les historiens et les jurisconsultes Taienl ajiprécié, aussi bien en Bel- 

 gique qu'en Allemagne, tanlôl dans un sens, tantôt dans un autre. Ils se sont 

 demandé si ce n'était pas à dessein que Charles-Quint avait laissé celte ques- 

 tion dans le vague, afin que Ton put, suivant les circonstances, embrasser 

 Tune ou l'autre opinion. Or, c'est ce qui est arrive. C'est |)eut-è!re à cause de 

 cela même que le Irailé avait reçu, dès le principe, le nom de Transaction 

 {Transacfio awjuslana) ; car (|ui transige laisse souvent les points litigieux 

 indécis. De celle manière, Charles-Quint aurait laissé la question principale 

 en suspens, sachant bien qu'il aurait été difficile de réfuter victorieusement 

 — je ne dis pas de nier — les assertions des États qui plaidaient la thèse : 

 que les Pays-Bas avaient toujours été, étaient encore et devaient rester une 

 partie intégrante de l'Empire. 



Nous verrons, dans la troisième partie de ce travail, que ce caractère 

 quelque peu ambigu du traité devait faire naître, tandis que la Belgique tra- 

 versait les phases les plus critiques, des controverses qui n'aboutirent jamais 

 à un secours énergique et prompt. 



En effet, les exemptions stipulées pour le Cercle de Bourgogne étaient si 

 fortes qu'on pouvait, malgré les arguments contraires, considérer les Pays- 

 Bas comme détachés de l'Empire. Les lois volées par la dièle n'y pouvaient 

 point sortir leurs effets, et la cour de l'Empire n'était pas fondée à étendre sur 

 eux sa juridiction. Les charges qui leur avaient été imposées, c'est-à-dire de 

 deux contributions électorales et du triple en cas de guerre contre les Turcs, 

 pouvaient l'être tout aussi bien en vertu d'une convention inlernalionale. 



Mais, d'un autre côté, la Belgique fut déclarée devoir rester cercle et 

 membre de l'Empire, pai' une sorte de continuation de l'œuvre de 31aximi- 

 lien. Le Cercle « des pays patrimoniaux de Bourgogne » fut assimilé aux neuf 

 autres cercles; c'est à ce cercle que l'on imposa les charges que nous avons 



• §§ 2-2, 23. 



