316 HISTOIRE DES RAPPORTS 



mémoire du 16 aoùl 4663. Il combaltail Tavis où élaienl les ministres des 

 Pays-Bas de faire payer à pari les appointements de l'assesseur belge à Spire. 

 En effet, plusieurs princes el Étals de PEmpire n'avaient pas, d'après lui, 

 la prérogative de présenter des assesseurs, et cependant ils contribuaient et 

 étaient cotés pour l'entretien de la Cbambre; d'autres avaient le droit de 

 présentation et ne contribuaient pas, « de sorte q«e le droit de présentation 

 et le droit de contribution n'avaient point de rapport et rien de commun, y 

 ayant un receveur particulier et exprès et une caisse commune établie dans 

 laquelle entrent les deniers que les États contribuent chacun selon sa quote, 

 et ces deniers se distribuaient également entre les assesseurs aux termes et 

 selon les règles prescrites pour les contributions de l'Empire, sans réflexion ni 

 distinction aucune, si les principaux des assesseurs présentés paient exacte- 

 ment ou point, en suite de quoy le Cercle de Bourgogne avait aussy jusques 

 aux derniers paiements, fourni la quole, à laquelle il était cotisé par la 

 transaction de l'an 4o48, dans la même caisse commune et non pas im- 

 médiatement entre les mains de l'assesseur de S. M., ainsi que de recevoir à 

 part ses gages, ce serait une introduction nouvelle sans exemple, dont il 

 faudrait obtenir l'octroi en une assemblée des Étals de l'Empire '. » 



Broquart expli(iue ensuite que la demi-mesure à laquelle le gouvernement 

 des Pays-Bas s'est arrêté n'atteindrait point le but qu'il se proposait : « Il 

 ne pourrait pas voir, dit-il, que cela serait ni de l'utilité ni du service du roi. 

 Point de YutiUH-, puisque la cpiote du Cercle de Bourgogne ne portail que 

 463 patacons et 27 V2 sols par semestre, qui font 927 patacons, 7 sols par 

 an -, là où que le gage d'un assesseur élait de mille des dits patacons par an, 

 comme il apparaissait par le recès de l'Empire de l'an 1654 el par le même 

 recès se voyait aussi (p>e le roi d'Espagne , au titre du dit Cercle, avait le droit 

 de présenter deux assesseurs, d'où il s'ensuivrait, si le corps de celle Cham- 

 bre serait rempli du nombre entier de SO assesseurs, comme de nécessilé il 

 se faudra accroilro si l'Empire demeure Iranipiille, d'aulanl que le nombre 

 présent de 18(17) ne pourroit à beaucouj) près pas sullire à la besogne qui 

 s'y trouve déjà, en ce cas, si de la pari de S. M., on voudrait paier ces deux 



I Conseil prive, n" u:»ô. Carton : Places d'assesseurs à la Chambre impériale. 

 '^ Ou lOGO florins. 



