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assesseurs à pari, il faudrait leur fournir par an 2,000 palacons, là où la 

 quole de S. M. reprise ci-dessus ne porterait que la moitié. Point au service 

 de S. M., puisque ce serait une singularité jusques à présent pas pratiquée 

 par laquelle on commencerait à se départir de la dite transaction de Tan 

 4548, laquelle étant fort avantageuse à PÉtat des Pays-Bas et à leur con- 

 servation, il seroil plus convenable de travailler et négocier à ce que cette 

 transaction soit renouvelée et observée en tous points. » 



Cette insistance de Broquarl ne fut pas entièrement vaine. On n'avait rien 

 payé en 16G1, 1662, 1663; en 1664, en envoya 2,400 florins, tant pour 

 l'entretien de la Chambre impériale que pour les gages de l'avocat. En 1665, 

 on ne versa rien; mais en 1666 et 1667, on passa 2,225 florins, 4 sous. 

 De 1668 jusqu'en 1672, Broquait réclama inutilement : il obtint, en 1673, 

 grâce à rintervenlion du comte de Monterey, 3,000 florins, à compte des 

 arrérages '. 



Ce fut le dernier versement pour rentrelien de la Chambre inipériale que 

 fit le Cercle de Bourgogne sous la domination espagnole. En 1605, l'arriéré 

 était de 11,726 patacons ; en 1680, il était d'environ 50,000 patacons ou 

 26,204 Bthl. 64 kr. ', et en 1711, l'arriéré montait à 47,939 Reichsthalers, 

 86 kreulzers ^. 



Le 31 juillet 1681, le fiscal de l'Empire procéda dans les formes ordi- 

 naires contre le Cercle de Bourgogne, et le président de la Chambre impé- 

 riale écrivit au gouverneur général des Pays-Bas, duc de Parme, pour 

 l'inviter à exécuter le payement. Le prince ne répondit que par de belles 

 promesses {ein Canzleytrosl). La Chambre renouvela sa tentative en 1682; 

 mais le marquis de Grana, successeur du duc de Parme, n'ayant pas même 

 daigné répondre, le président envoya, en 1683, un prolonotaire à Bruxelles 

 afin de faire les diligences nécessaires pour opérer le recouvrement; mais 

 ses démarches n'aboutirent à aucun résultat \ La cour de Bruxelles, qui 

 recevait trop souvent ses inspirations de celle de Madrid, soutenait que la 



' Places d'assesseurs, etc., n" 2031. Ordonnance du 19 juin 1073. 



- Ihid. « Mémoiic de ce qui loudie à S. M. de fournir comme membre de l'Empire. . 



= Moser, Tciitsches Staalsrechl, t. I, p. 524. 



♦ Moser, Teutsclies Slaalsreclit, I. c, § 50\ 



