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(M) verlu lies cessions ([iii lui avaient été faites. Ce prince devait cependant 

 retenir la souveraineté et les revenus du duché et de la ville de Luxembourg. 

 P;if les articles 11 et 12, le roi cédait aux Etats Généraux, toujours en 

 laveur de la maison d'Autriche, une partie des Pays-Bas français; par l'ar- 

 ticle 14, il était arrêté qu'aucune province, ville, fort ou place des Pays-Bas 

 espagnols et français cédés par le roi, ne pourrait jamais passer à la couronne 

 de France, ni à aucun prince ou princesse de la maison ou ligne de France, 

 à (piel(|ue titre (pie ce [)ùt être, etc. '. 



L'Empere(U' n'ayant pas adhc'ré aux arrangements intervenus à Utrecht, 

 la guerre continua pendant (pielque temps; mais les succès répétés du ma- 

 réchal de Villars inspirèrent à Charles VI des dispositions pacifirpies et il 

 consentit à traiter. Les paix de Rastadt ((j mai 1714.) et de Bade (7 sep- 

 tembre) réglèrent, en partie, des points étrangers à la (piestion qui nous 

 occupe, et en terminèrent d'autres relatifs à la Belgique. L'électeur Maxi- 

 milien-Emmanuel et son frère Joseph-Clément furent rétablis dans leurs États, 

 rangs, prérogatives, dignités électorales et autres droits dont ils avaient 

 joui avant la guerre, sous la réserve d'en demander à rEm|)ereur le renou- 

 vellement. L'article 18 du dernier traite portait : « Au cas (pie la maison 

 de Bavière trouvât quelque échange de ses États conforme à ses intérêts, 

 S. M. T. C. ne s'y opposerait pas. » C'est cet article que la cour de Vienne 

 alh^gua en 1785 pour prouver la légitimité de l'échange de la Bavière contre 

 les Pays-Bas qu'elle avait proposé; mais il semble évident qu'il n'y est (|ues- 

 lion que de quelque échange ayant pour objet un arrondissement de ter- 

 ritoire. Par l'article 19, le roi de France consentait (pie l'Empereur prit 

 possession des Pays-Bas pour en jouir, lui, ses héritiers et successeurs, con- 

 formément à l'ordre de succession usité dans la maison d'Autriche, sauf la 

 convention (pi'il ferait avec les Étals Généraux touchant leur barrière, sauf 

 aussi la partie du haut quartier de la Gueidre cédée au roi de France. Par 

 les artich^s 20 et 21 , la cession de la partie des Pays-Bas français faite en 

 faveur de l'Empereur par la paix d'Ulrechl, était confirmée -. 



' Gardon, t. II . pp. "17, 318. 



'-i ll)i(l., pp. 508 et :>,■)',). 



