r,40 HISTOIRE DES RAPPORTS 



» Que TEspagne avait défendu à lous les Belges de naviguer vers les 

 Indes; 



» Que Pinfanle Isabelle, épouse de rarchidue Alberl, s'y ctail conforn)ée 

 par Tacle de cession du 6 mai 1398; 



» Que des exemples nombreux prouvaient (]ue PEspagne s'était toujours 

 conformée à ces prescriptions; 



» Que rEnipcreur lui-même concédait que les Belges ne jwuvaient faire 

 le commerce dans aucune place hollandaise; 



» Que les Belges navigueraient, malgré Toclroi des Hollandais, dans des 

 places où ces derniers sont souverains, ce <pii leur causerait un préjudice; 

 » Que par l'érection de la Compagnie d'Ostende le prix des marchandises 

 viendrait à baisser; 



)) Que la navigation hollandaise était protégée par S. iM. 1. et par d'autres 

 puissances; 



» Enfin, que l'Empereur ne devait pas oublier (|ue la navigation hol- 

 landaise avait, avec celle des Anglais, rendu les plus grands services aux 

 Pays-Bas '. » 



On ne manquait pas de réfuter ces griefs. Ce que l'Espagne et la Hollande, 

 disait-on, avaient conclu au Traité de Munster, ne pouvait signifier que ce qui 

 avait été arrangé du consentement des Rois et des Princes de toute PEurope, 

 art. 9, §§ I et II. L'Empereur ferait maintenir ces clauses contre tous et y 

 resterait fidèle tout le premier. On pouvait donc invoquer contre les Hollan- 

 dais leurs propres principes, qui impliquent In liberté de naviguer aux Indes 

 et d"y exercer le libre commerce. Ces principes étaient acce|)tés par toutes 

 les puissances de l'Europe et ils avaient été promulgués, comme une loi 

 immuable, parrarl.9 du décret de Wesipbalie. Ensuite, 1 Empereur n'avait 

 jamais dit qu'il ne voulait |)as se croire lié par les pactes conclus entre ses 

 ancêtres et les Hollandais, mais il les avait même confirmés par l'article "liS 

 du Traité de la Barrière. Quant aux arrangements ou lois de l'Espagne con- 

 cernant la Belgi(|ue, ils ne regardaient pas les Hollandais, d'après les adages 

 romains : « Res inler alios judicatas aliis non pra^judicare; — res interalios 



* Reichsfamu de I7i>7. [iji. 21'.t, 2'20. 



