DE DROIT PUBLIC, etc. 341 



acia. » Or, les Hollandais ne se gouvernaieiU pas d'après le droit espagnol, 

 mais d'après le leur propre; ils ne pouvaient donc pas se prévaloir du pre- 

 mier pour y astreindre un liers qui ne leur était pas soumis. Il ne pouvait 

 donc pas être question de la souveraineté qu'exerçaient les Hollandais sur 

 certains endroits des Indes; mais il en était tout autrement lorsque les Hol- 

 landais se plaignaient de ce que les Belges se servaient de Toctroi hollandais, 

 ce (|ue l'Empereur lui-même ne désirait pas : quand ils disaient qu'il n'ap- 

 partenait pas à l'Empereur d'ériger une Compagnie de navigation dans les 

 Pays-Bas pour les Indes, le premier point élait à prouver, le second était 

 déjà réfuté. En outre, les Hollandais devaient éviter d'agir contre toutes les 

 règles de l'humanité, de ne regarder qu'à leur intérêt privé contre des traités 

 établis et de se rendre par là odieux à tous les peuples. Ils demandaient la 

 suppression de la Compagnie : mais puiscpie celle-ci n'était pas seulement 

 |)rivilégiée; puisqu'il revenait à l'Empereur et aux Etats du saint-empire, 

 et en vertu de l'instrument de paix de Westplialie et d'après le propre témoi- 

 gnage des Hollandais, de naviguer vers les Indes, l'Empereur élait tenu et 

 obligé, de concert avec l'Empire, de défendre et de protéger ce droit '. 



C'est sur ce dernier point précisément que s'exerça la science des juris- 

 consultes allemands. 



On s'efforce de persuader aux États de l'Empire, disait l'un d'eux, que si, 

 dans l'affaire de la Compagnie d'Oslende, une guerre vient à éclater, l'Em- 

 pire doit faire celle cause sienne et offrir à l'Empereur son concours armé. 



« Voici les arguments sur lesquels on s'appuie : 



» 1° Les Pays-Bas, dans lesquels Ostende est situé, forment une partie 

 de l'Empire. Ils y ont été compris sous le nom de Cercle de Bourgogne, en 

 1512, par l'empereur .Maximilien, et ils y furent rattachés, en 1348, par 

 la Transaction {concordatum) de Charles-QuinI, laquelle leur assura aide, 

 secours et protection de la par! de l'Empire. 



» Sans doute, la Transaction d'Augsbourg ne saurait être niée; mais on 

 conteste qu'elle ait jamais produit le moindre elîel. D'abord, les successeurs 

 de Charles-Quint dans les Pays-Bas ne se sont pas crus liés par les clauses 



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