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loiil (l'abord que l'Einpcreui' s'élait paiTailcment mis eu règle vis-à-vis de 

 riunpire eu cxposaul aux Étals, le 17 mars 1727, ses iuleulious dans le 

 préambule de l'oclroi. Il est vrai (|ue Tou pouvait répondre (pie celle com- 

 iiuuiioalion auiail dû èlre faile avaul la concessiou du priviléire. Puis il passe 

 à riiislorique de la foudalion de la Com|)aiiiiie, érigée pour relever de ses 

 ruines le commerce des Pays-Bas aulricbiens. Il rappelle ro|)posilion des 

 Hollandais, (pii voyaient dans celle foudalion une concurrence daniiereuse 

 pour leurs inlérêls, raconte leurs démarches à lîruxelles et à Vienne et 

 expose les motifs pour lesquels les Anglais soulenaienl les Provinces-Unies, 

 il conclut en disant que c'était par des griefs imaginair(\s (pie la paix de 

 TEmpiie semblait menacée '. 



Le jurisconsulle passe ensuite en revue, pour les réfuter, les arguments 

 de son contradicteur. 



« Il est prouvé, dil-il, par les actes de TEmpire que les Pays-Bas, à partir 

 de 1507 jusqu'à l'époque actuelle (1727), ont été soumis et unis à l'Em- 

 pire. Les successeurs de Charles-QuinI , quoi que l'on en dise, n'onl nulle- 

 ment contesté ce lien. La preuve, c'est qu'ils ont nommé des assesseurs près 

 la (IhaudM-e impériale et supporté leur part dans les charges de l'Empire, 

 Reirlisoneni , tout cela du consentement unanime de l'Empire. Preuves nom- 

 breuses, tirées des Recès, avant, pendant et après le règne de Eharles-Quint -. 

 Les Pays-Bas avaient donc le caractère essentiel d'un État de l'Empire, ils 

 avaient siège et vole aux diètes '. — Tout cela était parfaitement exact. 



» On allègue, poursuit-il, que Philippe II eut I intention de distraire les 

 Pays-Bas de l'Empire; mais lors môme qu'il en aurait été ainsi, cela n'a pas 

 été fait; l'Empire n'y aurait pas consenti; il n'aurait pas abandonné une de 

 ses parties les plus importantes. 



» L'Espagne, puis l'Autriche n'onl-elles pas conservé un ambassadeur au- 

 près des diètes? Celui-ci u'y a-t-il pas voix? Les Pays-Bas ne continuent-ils 

 pas à contribuer aux subsides communs? Lorsque, dans la guerre contre la 

 Erance de 1702, l(>s Étals de l'Empire résolurent de mettre sur. pied une 



' Itficlisfuma, I7:.'7, |)|). IW-Kii. 

 s llnd., pp. 1(i7-17(l. 



■' N(iir plus liniil, II' p.nlic, clinii. VII . |ip. I*0()-'il0. 



