548 HISTOIRE DES RAPPORTS 



Or, les articles 3 cl 6 de la paix de Munsler ne disent rien de senihlahle. 

 L'Empereur est donc pleinement dans son droit en érigeant la Compagnie 

 d'Ostende, ses adversaires dans leur tort en s'y opposant; el comme il s'agit 

 d'une question qui intéresse tout l'Empire, l'Empire a le droit el le devoir 

 il'intervenir. Les menaces que l'on tait conire l'Empereur ne constiluenl pas 

 un droit conire lui, bien au contraire. Enfin, lors(pie l'Empereur s'elTorce de 

 favoriser le commerce dans les Pays-Bas, il agit conl'ormémenl à sa capitu- 

 lation et aux traités existants. 



» On demande sérieusement si la Compagnie d'Oslende doit continuer à 

 subsister! Autant vaut demander si les Pays-Bas doivent conlinuer à faire 

 partie de l'Empire; car si l'on répond négalivementà la première hypothèse, 

 l'Empire recevra une grave atteinte par l'immixtion de puissances étrangères 

 dans les affaires intérieures d'un de ses Étals; et si les Pays-Bas doivent être 

 enlevés à l'Empereur, c'est une injure qui atteint également et l'Empereur 

 et l'Empire. JN'est-ce pas un devoir pour tous non-seulement de conserver 

 dans leur intégrité les pays qui appartiennent à l'Empire et leurs habilanls, 

 mais aussi de maintenir intacts leurs droits, franchises et privilèges? 



» Or, que dit l'article 17 (§§ 10 et 11) de l'instrument de paix du Traité 

 de Westphalie ? Que « le commerce dans les Pays-Bas et la navigation sur 

 mer resteront libres, etc. K » 



» Lorsque les Hollandais ont commencé le cours de leurs navigations, ils 

 l'ont fait en vertu du droit naturel et des gens, ainsi (|ue l'a fort bien exposé 

 leur illustre compatriote, HugoGrolius, dans son traité De mari Ubcrn. L'oc- 

 troi de S. M. I. à ses Pays-Bas autrichiens est non moins juste, non moins 

 légitime. Les Etals doivent donc considérer l'aiïaire comme la leur et ne pas 

 se séparer de l'Empereur. 



» L'abolition de l'octroi de la Compagnie serait très-préjudiciable aux 

 droits maritimes de l'Allemagne; les droits du commerce et la liberté de la 

 navigation recevraient par là une grave atteinte. Car s'il est exact que l'An- 

 gleterre el la Hollande doivent permettre in yciiere à l'Empire d'Allemagne le 



' « ... et provinciis, portiibus, fliiniinibus, qiiihusciinqiie sua prislina fcciirilas, jurisilietio 

 cl usus, proiit aille lios motus bellicos a pluribus reti-o aiiiiis fuit, restituanlur, inviolabiliter 

 conservcnlur. i> 



