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commerce aux Indes, alors ce droit compète naliirellemenl aussi aux Pays- 

 Bas autrichiens, puisqu'ils sont un Cercle de l'Empire [Reichskmys). Le pre- 

 mier point n'est contesté par personne; le second découle du principe: ab 

 universaii ad parliculare valet consequenlia, ainsi que des lois de TEmpire. 

 La paix de Munster ne contient pas un mol d'où l'on puisse inférer que les 

 Belges doivent être exclus du commerce des Indes. Que si les lois espa- 

 gnoles sv opposent, les Hollandais n'ont rien à y voir. S'il convenait à un 

 État quelconque de l'Empire d'établir dans son pays une navigation maritime 

 afin que ses sujets ne fussent plus désormais obligés d'acheter les marchan- 

 dises au prix élevé où les vendent les Hollandais, ceux-ci n'auraient le droit 

 d'aucune manière d'y intervenir. Le droit de l'Empire est le même que celui 

 des autres puissances, et l'empêcher dans un de ses membres, c'est porter 

 atteinte au corps tout entier '. » 



Il faut reconnaître que les arguments des jurisconsultes qui demandaient 

 Y intervention avaient une portée plus sérieuse que les raisons alléguées par 

 ceux qui recommandaient au corps germanique l'abstention. Ce furent, mal- 

 heureusement, ces derniers qui remportèrent. 



Les rois d'Angleterre et de France soutenaient les prétentions des Pro- 

 vinces-Unies, parce que la Compagnie d'Ostende portait ombrage à leur 

 commerce. D'autre part , le parti qui , au sein de l'Empire, conseillait l'inter- 

 vention, était moins nombreux que celui qui cherchait à l'écarter. Charles VI 

 fut effrayé. Porté naturellement par son caractère à l'irrésolution, froissé ou 

 découragé par l'opposition des États de l'Empire, et menacé de voir les com- 

 plications du moment aboutir à une guerre générale, il finit par abandonner 

 le projet qu'il avait conçu. Le traité de Vienne du 16 mars 1731 mil fin au 

 dilTérend. L'article 5 supprimait la Compagnie d'Ostende : il portait que « tout 

 commerce el toute navigation aux Indes orientales, dans toute l'étendue des 

 Pays-Bas autrichiens et des pays qui avaient été sous la domination de l'Es- 

 pagne au temps de Charles W, seraient abolis à perpétuité-. » 



* Reichsfania , 1727, pp. lilO-217. 



2 Celte clause était précisément l'opposé de l'article G du traité de commerce conclu entre 

 rKmpercur et le roi d'Espagne ( ÔO avril 1725). Cet article accordait aux sujets (le l'Empire, 

 pour le commerce de l'Inde, aussi bien que pour celui de l'Espagne, les mêmes privilèges qui, 



