5d6 histoire des RAPPORTS 



négligés. Une lettre de rarchiiluchessc, du lo septembre 1738, rappela au 

 Conseil « (|u'il s'agissait d'accoinplir les engagements de S. AI. ( faits en 

 1729) el de payer la quote-part (|ui porte par an 811 reichsdalers, 35 kr. 

 ou 1217 11. 23 kr. d'Allemagne, en deux ternies, à Francfort, entre les 

 mains du trésorier de ladite Chambre, M. de Schoi'lemer, à savoir à la fêle 

 de la JNalivilé de Notre-Dame (septembre), et à la fête de TAnnonciation 

 (mars), à commencer par le payement pour la fête passée de la Nativité. » 



Cet orili-e n'ayant pas été exécuté, l'Empereur, par lettre de cabinet du 

 20 mars 1740, écri\it ce qui suit : « .Fay derechef résolu de faire paier 

 exactement par mes finances des Païs-Ras, à Téchéance de chaque terme, 

 le canon courant et un canon arriéré de la dite quote-part, commençant à 

 compter les arrérages depuis la fin de l'année 1713, auquel j'ai été mis en 

 possession effective de mesdits Païs-Ras, me })romettant du zèle et de l'atten- 

 tion que le comte de Virmont, président de la dite Chambre,... témoigne 

 |)our le bien ûo mon service , qu'il persuadera et poi'tera la Chambre à se 

 contenter du terme a quo au lieu de celui de l'an 1G73, qu'elle avait d'abord 

 prétendu (|ue les ari'érages devi'oient commencer à avoir cours. » 



La Chand)re impériale se rendit au désir de l'Empereur. Le 12 juin, le 

 comte de Virmont inlorma le comte de Ilarrach qu'il avait reçu les quotes- 

 parts du Cercle de Rourgogne pour les années 1716 à 1719 et 1739. Par 

 suite d'une méprise, une somme trop forte avait été envoyée pour l'année 

 1716; elle servit à éteindre l'arriéré jusqu'en 1719. 



Il est donc acquis que les Pays-Ras n'ont point contribué dans l'entretien 

 de la Chambre de Wetzlar depuis 1675 jusqu'en 1716 et que la Chambre 

 leur fit remise de ce qu'ils auraient dû acquitter de ce chef. 



Jusqu'en 1719, le canon ou terme à acquitter à la Nativité et à l'Annon- 

 ciation se payait sur \e pied simple de 113 fi. 85 kr.; à partir de cette 

 année, il fut calculé sur le pied refumssé, ce qui le lit monter à 405 florins 

 72 '/._, kreutzers '. 



En oITrant, en 1729, aux États de l'Empire, de contribuer dans les 

 charges communes poui' la moitié d'une jiart électorale, l'Empereur, nous 



' Arcliivcs (le Bruxelles. Conseil cl(!S finances. Carloii : Cliuiiilirc. impi-riulc de H'elzhir. 



