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l'avons vu, avait stipulé que TEnipii-e assisterait ses provinces des Pays-Bas 

 et que le Cercle de Bour^fogne pourrait, comme cela avait eu lieu précé- 

 demment, nommer un assesseur près la Chamhrc impériale. Cette double 

 condition fut acceptée; mais il ne fut donné suite qua la seconde. 



Le o mars 178o, Charles VI demanda des éclaircissements « sur la ques- 

 tion de savoir tiepuis quand et pourcpioi on a cessé d'entretenir à ladite 

 Chambre l'assesseur pour h' Cercle de Bourgogne » et enjoignit que cette 

 charge fut rétablie '. Un nonuné de Speckmann avait sollicité cet emploi et 

 donné ainsi l'éveil à la Cour impériale. 



Le Conseil privé, qui appréhendait de nouvelles dépenses, ne se hâta 

 point de répondre, et, un an plus tard, foi'ce fut au Gouvernement général 

 de lui rappeler l'adaire en insistant pour obtenir pronq)tement les rensei- 

 gnements désirés. 



Les mendjres du Conseil adressèrent un rapport à l'Empereur le 15 no- 

 vembre 1737, c'est-à-dire plus de deux ans et demi après en avoir été 

 requis. Ils exposèrent longuement que Ciharles-Quint avait nommé un asses- 

 seur près la Chambre impériale en vertu de la Transaction d'Augsbourg et 

 qu'il avait affecté au payement de sa contribution les domaines de Brabant 

 au quartier d'Anvers; que ce payement, après avoir été effectué avec plus 

 ou moins de régulaiité jus(pi'au milieu du XVIU' siècle avait cessé, malgré 

 les efforts et les instances de Broquart : (pi'à la mort de ce dernier, la 

 Chambre avait refusé de recevoir son successeur, Piei're d'Ulllinghen, se 

 fondant sur le défaut de payement de la j)art du Cercle de Bourgogne, et que 

 depuis lors ledit Cercle n'y avait plus eu d'assesseur. 



La conclusion de ce rapport mérite d'être citée en entier; elle établit une 

 fois de plus l'état de délabrement où se trouvaient les finances des Pays-Bas : 

 « Le Conseil supplie S. 31. de ne plus nommer d'assesseur ; le défaut dans 

 lequel les rois d'Espagne sont restés d'en nommer un n'a apporté aucun 

 préjudice aux droits, hauteurs et |)rééminences de S. M., puisque, nonobstant 

 cette interriq)lion, le droit de S. M. de nommer est hors de dispute et le 

 corps germanique n'a jamais mis ce droit en doute... » Pourquoi donc ne 



* Arcliives de Bruxelles. Conseil privé. N" u53. C.irlon : Places d'assesseurs ù lu Cliunihre 

 impériale. 



