DE DROIT PUBLIC, etc. 36S 



iiiiie. L'impératrice se résorvait toutefois : l" voix et séance aii\ diètes de 

 l'Empire, ainsi que le droit de présentation à la Chambre impériale, droits 

 annexés à la possession du Cercle de Bourgogne; 2" la collation de Tordre de 

 la Toison d'or; 8" les armoiries et les titres de la maison de Bourgogne ^ 



Quelque regret qu'on éprouve de voir, dans cette alliance, une partie des 

 provinces belgiques sacrifiée aux combinaisons de la politique, on doit 

 ri'connaître que Marie-Thérèse y attirmait hautement l'union du Cercle de 

 Bourgogne avec l'Empire. Toutefois, conunent pouvait-elle concilier la ces- 

 sion éventuelle d'un certain nombre de villes et de places fortes des Pays-Bas 

 avec les stipulations de la paix d'Ltrecht qui avaient expressément interdit 

 une cession semblable? Cela prouve une fois de plus jusqu'à quel point les 

 membres du corps germanique étaient indilTérents à ce qui ne les concernait 

 pas personnellement. 



Une question qui touchait également aux rapports du Cercle de Bour- 

 gogne avec l'Empire et que l'on agita à cette époque était celle de savoir 

 s'il convenait que « le Directoire du Cercle de Bourgogne se chargeât des 

 commissions de la Chambre impériale de Wetziar pour l'exécution des sen- 

 tences du même tribunal » ou, en d'autres termes : « i" si l'on pouvoit 

 combiner les commissions avec les droits, hauteurs, prérogatives et l'indé- 

 pendance des pro\inces belgiques vis-à-vis des tribunaux de l'Empire, et 

 "2" comment en ce cas il pourroit être à propos d'arranger la consonmiation 

 de cette affaire sans préjudice au roial service , ni aux fidels sujets de S. M. 

 aux Pais-Bas. » 



Le Conseil privé, à qui l'on soumit la question, se fondant sui- l'article 21 

 (le la Transaction d'Augsbourg, conclut en principe pour la négative; mais 

 il émit en même temps l'avis qu'il serait utile d'exécuter les commissions 

 parce que « le Cercle de Bourgogne gagneroit par là plus d'influence dans 

 les affaii'cs de l'Empire ^ » 



La maison d'Autriche continuait à avoir siège et vote à la diète de l'Em- 

 pire pour le Cercle de Bourgogne et à présenter un assesseur pour la Chambre 



' Garden, t. IV, p. 4-i. 



- Du 27 septembre 17;j(). Archives de Bruxelles. Conseil privé, n' o?)3. Places d'asse.'<- 

 sciirs , etc. 



