366 HISTOIRE DES RAPFOUÏS 



iiHp(''ri;ii('. Pciidiiiil les longs pourparlers (|ui eurent lieu, en 1778, à Ilatis- 

 honne, concernant Porganisation de cette Chambre, le droit de « visilation » 

 et de révision, etc., le Cercle de Bourgogne vota comme PAutriche (30 juillet), 

 sous la réserve de ses anciens privilèges garantis par la Transaction d'Augs- 

 bourg '. Il coniribuait aussi dans l'entretien de la Chandjre impériale, comme 

 nous le verrons dans un instant. C'est une preuve (pie la Belgique éfail 

 considérée comme faisant partie, en fait, du corps germanicpie, tandis que, 

 au point de vue du droit public, les Eltafs de l'Empire la Iraitaient paifois 

 comme si elle en avait été détachée. 



Les écrits des publicistes de l'époque trahissent la même hésitation. Quel- 

 ques-uns soutenaient que les Pays-Bas étaient, par suite du Traité d'Augs- 

 bourg, séparés de l'Empire, de sorte ((u'il n'existait entre ces provinces et 

 l'Empire que des relations internationales réglées par ledit traité, de telle façon 

 (pie les Pays-Bas étaient soumis aux charges stipulées de commun accord cl 

 jouissaient d'un droit de protection qui devait leur être accordé, au besoin, 

 par la force des armes. Mais la plupart étaient d'avis que la Beïgi(jue formai! 

 une partie inl(''graute de FEmpire jouissant seulement d'exemptions et de pri- 

 vilèges extraordinaires'-. Moser, un des plus célèbres auteurs de droit public 

 du XVllI'' siècle, pi'it un moyen terme: « Si, dit-il, l'on prend en considé- 

 ration l'ensemble des faits et qu'on en veuille tirer des conséquences, on ne 

 sait que dire et on peut soutenir l'une et l'autre opinion. Tantôt l'Empire 

 reconnaît les Pays-Bas comme un de ses membres intégrants et le reconnaît 

 encore aujourd'hui comme tel (1737); tantôt, notamment s'il s'agit de leur 

 prêter une aide eflicace, il leur refuse cette qualité. La Belgique, de son côté, 

 lorsqu'elle est dans l'embarras, veut appartenir à l'Empire et lui demande 



' « Burcjiiml. Dicscs Ilcrzogtliiinis Frcyliciteri , Ueclitcn, Gcrctlilii^kcilcn , Excmtion dcr 

 Appclliiiion und jiiriscliclion in Folj^n des aiif dm ReiclisUig zii Aiigsbiirg ini jalir lîiiS mit 

 kaiscri. .MajesliiL iind sanimllic^hen Sliiiidcii des Rciclis cingegnngenen ^'erU'ags, iiiiabbriiclilig 

 und iinachlcilig, wic Ocslcrrcicli. » — Aicliivcs do nruxclics, Audience; liasse ; DiHc de liniis- 

 Imnne, 1775. 



'^ Voy. Pfedcl, de Coluinr, anihassadciii' de France près la dicle de Ralishonne, Ahrégi 

 (hroiiiildiiiriiie de l'iiislnire el du druit pulilie d'AlleuHKjiie ^ 17'j'(-, 'l' édil., 17'JS, p. C2!). — 

 Piiilcr, J/islorische Eiitwicketuiiy der lieuli(/en Slaufsvei-fastiuiig des leulscheii Rcichs , 178{), 

 \). U,0. 



