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de venir à son secours; ces cas exceptés, elle prétend être un pays distiiicl 

 et souverain, ne payant pas à l'Empire les contributions stipulées et ne se 

 souciant pas le moins du monde de TEmpire. Aujourd'hui (pfelle fait partie 

 des pays héréditaires de l'Empereur, la décision de la quesliitn dépendra de 

 la politique (pi'il plaira à TEmpereur de suivre, de l'autorité et de l'influence 

 (pie S. M. exerce sur la diète, des moyens qu'Elle aura d'j faire réussir ses 

 projets et du parti qu'Elle prendra soit de se faire craindre, soit de s'insinuer 

 près d'elle. Tantôt on dii-a qu'il existe un lien entre lEmpii'c et les Pays-Bas 

 autrichiens; tantôt on dira le contraire; nous croyons avoir démontré que 

 cette dernière opinion est aujourd'hui celle que les Etats de l'Empire parta- 

 gent du fond du c<eur '. » 



La question fut de nouveau posée en 1780, dans les derniers temps de 

 la vie de Marie-Thérèse. Il s'agissait de savoir si les Pays-Bas autrichiens 

 faisaient réellement partie de l'Empire ou s'ils jouissaient vis-à-vis de l'Eni- 

 |)ereur et de l'Empire d'un pouvoir souverain. Cette question se présenta à 

 l'occasion d'un échange de territoire à négocier entre la principauté de Liège 

 et les Pays-Bas. Le consentement de l'Empereur et de l'Empire était-il néces- 

 saire pour la validité de l'acte? 



Le Conseil privé fut invité à répondre aux trois questions suivantes : 



1° Le Cercle de Bourgogne, traitant avec un membre de l'Empire, doit-il, 

 ou non, demander l'autorisation de l'Empereur? 



2° En cas d'atlirmative, quelles démarches y aurait-il à faire à ce sujet? 



3° Ne faudrail-il pas également en référer à l'Empire pour en obtenir 

 confirmation et garantie en même temps que celles de S. M. I.? Le Conseil 

 privé rendit, le 2G juillet 1780, vm avis négatif sur la première question. 

 Par là les deux autres se trouvaient naturellement résolues. 



Cependant le vice-chancelier de l'Empire, qui élail d'une opinion con- 

 traire, ne se tint pas pour satisfait et il demanda , le I 7 septembre, une nou- 

 velle délibération. Celle-ci, plus étendue, plus explicite, lui fui transmise le 

 9 octobre. 



Le vice-chancelier continua à soutenir la thèse opposée et adressa au Con- 



' Mosci-'s Tenisches Sluatsrecht, t. I, p. 294. — Voy. îiiissi Moser's TeiUschland und dessen 

 Staulsverfttssinirj , pp. 549-3(14, et, Von der teutsclien Jiistizverfassiing, t. I, p. tCI. 



